Recherches populaires
74 résultats trouvés pour taxes
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Modes de paiement
...s de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chiffres débutant par 000 . Paiements préautorisés via le service en ligne ○...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...ermet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable. Elle est par contre régie par des pr...
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Paiement des taxes et factures
...oit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les autres modes de paiement .
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Paiement d'un constat d'infraction
...bilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec.
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Modes de paiement
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges : en argent; par chèque; par débit. Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)...
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Tarification | Modes de paiement
...Laissez-passer régulier mensuel 3,00 $ 70,00 $ Modes de paiement Au comptoir de Taxibus – Argent – Chèque – ...
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Échéances et intérêts
...le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échus.
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Droit de mutation immobilière
...is, certaines des transactions exonérées sont assujetties à un droit supplétif qui ne peut excéder le montant de 200 $. Paiement Pour acquitter une facture de droit de mutation immobilière, vous pouvez utiliser tous les mêmes modes de paie...
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Contestation ou demande de révision
...oit être reçu à la ville avant le 1 er mai de la première année du rôle. Une personne qui ne parvient pas à une entente avec l’évaluateur d'Évimbec ltée concernant sa demande de révision peut, par la suite, s’adresser au Tribunal adminis...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges signe une nouvelle convention collective avec ses pompiers
...ctueux pour nos pompiers, tout en assurant une réponse rapide et efficace en cas d'urgence. Nous sommes convaincus que cette entente renforcera notre équipe et nous permettra de continuer à offrir un service de qualité aux citoyens de Ville de Saint-...
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État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...e qui respecte à la fois son cadre financier, sa compétitivité comme employeur et qui respecte également le cadre des autres ententes négociées avec son personnel. La Ville a fait preuve d’ouverture et bien qu'une contre-offre syndicale ait été...
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Le syndicat refuse l'arbitrage
...e de la Ville. Un règlement négocié est un règlement où les deux parties font des compromis pour en arriver à une entente. Dans tous les cas, la Ville est ouverte à poursuivre les discussions et elle continuera de faire preuve d’ouverture...
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Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
...sition est une production de L'Espace culturel du Quartier Saint-Nicolas. Elle a reçu un appui financier dans le cadre d'une entente de partenariat entre le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l'Habi...
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Informations en lien avec la grève des employés du Service des loisirs et de la culture
...ne seront pas touchées par la grève des employés. En terminant, le conseil de ville réitère sa volonté d’en venir à une entente négociée satisfaisante pour les deux parties le plus rapidement possible. Ville Saint-Georges n’émettra aucun autre c...
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Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
...ériode estivale et nécessiteront l’abaissement du barrage gonflable pendant quelques semaines. Les élus ont accepté une entente de collaboration avec le ministère des Transports du Québec pour des travaux à l’intersection de la 1 re Avenue et d...
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Ville de Saint-Georges accorde un contrat pour la gestion animalière
L’entente prévoit également qu’au terme de la première année, Ville de Saint-Georges a une option de prolonger celle-ci pendant une période de 24 mois, le tout conformément à la soumission déposée. D’ici le 1 er novembre prochain, Ville de Sai...
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Service du secrétariat général et greffe
...gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les contrats impliquant la Municipalité, applique la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des rense...
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Sécurité civile
...gences en cas de besoins. Une salle qui permet d'accueillir des personnes sinistrées est également disponible. Des ententes avec la Croix-Rouge et différents organismes ont aussi été conclues afin d’apporter tout le soutien nécessaire aux c...
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En ligne
...u Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous...
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Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
À compter du 1 er novembre, les citoyens qui souhaitent obtenir de l’information ou qui ont une requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux pourront communiquer avec l’entreprise par courriel à : info@passeportanimal.com......
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ulture à cet effet; ATTENDU : que cette installation sera cédée à la Ville dès qu’elle sera complétée; ATTENDU : l’entente à intervenir avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la m...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 910-2...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...infrastructures récréatives, sportives et de plein air. QUE le conseil municipal s’engage, si requis, à conclure une entente de service avec le Pavillon du cœur pour le projet Une place égale pour tous afin que ce dernier soit accessible...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...tems suivants : 7.20 Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école le...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...aune et d es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13988 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour les travaux de prolongement des services m...
