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Règlement no 602-2015
...UX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingénieur assistant -greffier, chargée de projet . Chefs d’équipe 25 000 $ 6 000 $ 3 000 $...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...e en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier
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Règlement de construction
...-Georges, Le 11 juillet 2005 Roger Carette, Jean Mc Collough, Maire Greffier
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Règlement sur les permis et certificats
...__________________________ _____________________________ Roger Carette, Jean M cCollough, Maire Greffier
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
..._______ ______________________________ Roger Carette, Jean Mc Collough, Maire Greffier Annexe Page 1 ANNEXE : CARTE DES CONDITIONS D’ ÉMISSION DES PERMIS D E CONSTRUCTION Annexe...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...gueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Annexe 1 – Territoire Règlement 687 -2017...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré e en vigueur le 1 2-06 -2017 Règlement n° 483 -2012...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLL OUGH Maire Greffier Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 12 PLAN GUIDE Règlement N° 695...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...t entre en vigueur conformémen t à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UMÉRO 790 -2021...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...t règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 8 PROVINCE DE QUÉBEC SAI...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 10 PROVINCE DE QUÉBEC SAIN...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...t entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTIER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAIN T-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UMÉRO 791 -2021...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 7 PROVINC E DE QUÉBE...
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Règlement de zonage
...____________________________ _______________________ Roger Carette, Jean M cCollough, Maire Greffier
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Peintures murales
...JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré e en vigueur le 1 2-06 -2017 Règlement n° 483 -2012...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...mément à la Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier Que tou te personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné....
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ande après avoir entendu toute personne intéressée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Le greffier transmet une copie de la résolution au requérant dans les jours suivan ts la décision du Conseil municipal....
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Procès-verbal du 12 décembre
...stions du public. 5. Levée de la séance. Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire au greffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle...
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Procès-verbal du 14 février
...ale ATTENDU : qu’en vertu de l’article 1 de la Loi sur les Cours municipales, la Ville doit nommer par résolution le greffier de la cour; ATTENDU : l’embauche de Mme Mélanie Labbé, chef de Division – Cour municipale; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 11 décembre
...stions du public. 5. Levée de la séance. Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire au greffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...Maire _________________________________________________ Greffier Agrandissement - Secteur Saint-Jean-de-la-Lande r.181-2006 r.208-2006 r.223-2007 r.238-2007 r.403-2011 r.6...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...Maire _________________________________________________ Greffier Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges....
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Carte des affectations secteur Est rural
...Maire _________________________________________________ Greffier r. 423-2011 r. 429-2011 r. 465-2012 r. 497-2013 r. 557-2015 r. 576-2015 r. 724-2018 r. 750-2019 r. 804-2021 13-09...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...Maire _________________________________________________ Greffier Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle m...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...sur l'immeuble faisant l'objet d e la demande. La localisation précise de l'enseigne devra être approuvée par le greffier. Ce dernier devra être avisé dès que l'enseigne est installée. Étape 7 : Transmission de la décision a...