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320 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
...________________________ __________________________ Roger Carette, Maire Jean M c Collough, Greffier
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...[r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ ROGER CARETTE JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -G...
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Concernant la protection contre les refoulements
...igueur conformément à la loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 8 MAI 2006
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ntre en vigueur c onf or mément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 201 5 MODIFIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017 PAR LE RÈGLEMENT 683 -...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ RÉGIS DROUIN JEAN M CCOLLOUGH Maire suppléant Greffier
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...de juillet, août et décembre où les séances ont lieu le 2 e lundi du mois seulement. 3. PUBLICATION Le greffier doit donner avis public du calendrier des séances avant le début de l'année ainsi que pour toute séance ordin...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...xcède 200 $, faire l’objet, dans les trente jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une descriptio n ad éq uate du don, de la marque d’hos...
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Concernant les nuisances
...t règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPT É ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 11 DÉCEMBRE 2006
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...blic, s’il y a lieu. 19. EXTRAIT DU REGISTRE Le registre prévu à l’ article précédent est tenu par le Greffier de la Municipalité. Ce dernier peut émettre des extraits certifiés conformes du registre à toute personne q...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...t entrera en vigueur le 6 décembre 2003. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 OCTOBRE 2003 MODIFIÉ LE 28 AVRIL 2014 PAR LE RÈGLEMENT 537 -2014 MODIFIÉ LE...
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• Documents
Concernant la prévention des incendies
...entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 JUIN 2017
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...igueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 AVRIL 2010
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...nt à l'article 627 du Code de la sécurité rout ière . ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 9 DÉCE MBRE 20 02 Modifié le 23 août 2004 par le Règlement 126 -20 04 Modifié le 23 fév...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 22 SEPTEMBRE 2014 MODIFIÉ LE 14 NOVEMBRE 2016 PAR LE RÈGLEMENT 645 -2016 MODIFIÉ...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...entre en vigueur conformément à la loi . ADOPTÉ CLA UDE MOR IN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ LE 9 NOVEMBRE 2015 PAR LE RÈGLEMENT 597 -2015
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• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...a en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...a en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 FÉVRIER 2018
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Utilisation des renseignements
...esponsabilité : La Ville est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. Elle a désigné le Greffier comme responsable du respect de cette loi. Fins de collecte des renseignements : La Ville doit déterminer les...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Avis de promulgation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint......
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE D......
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Procès-verbal du 11 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......