151 résultats trouvés pour taxes

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Utilisation des renseignements

...du respect de cette loi. Fins de collecte des renseignements : La Ville doit déterminer les fins lorsqu’une collecte d’information est tenue, et ce, au moment de cette collecte. Consentement  : Toute personne doit être avisée lors de...

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Recyclage (bacs bleus)

...la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) qui a la responsabilité des collectes du recyclage. Pour toute information ou plainte concernant cette collecte vous devez communiquer au numéro mentionné plus haut. La collecte des m...

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Procès-verbal du 13 novembre

...les mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à l’effet d’obtenir des services profess ionnels d...

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Inondation printanière - 6 mars

...dations. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786....

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...isque compact et 6,00 $ pour chaque disque supplémentaire; d) 131,25 $ pour la transmission, par télécopieur, d'informations concernant un compte de taxes; e) 131,25 $ pour une demande d’information sur le rôle d’évaluati...

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Procès-verbal du 23 octobre

...ec, son intérêt pour le processus de candidatu re de la Finale des Jeux du Québec, été 2027; ATTENDU : que les informations concrètes transmises aux représentants de la Ville lui permettent de considérer qu’elle a la capacité...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...quantité suffisante pour un secteur bâti doivent provenir des résidents de ce secteur; • La Ville fournit alors les informations de base en matière d’estimés préliminaires, de faisabilité et de procédures à suivre pour orienter les citoy...

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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre

...de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2023 qui vous a été distribué ou le site Internet de la Vil...

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Procès-verbal du 12 juin

...documents nécessaires à une prise de décision éclairée sont déposés au conseil municipal. M. Roy demande également de l’information sur les bacs bruns et le compostage. Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier explique le projet TRIOM de V...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...période du 3 juin 2024 au 16 août 2024 est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 3 SURVEILLANTS POUR LE KIOSQUE D ’INFORMATION DU PARC DES SEPT -C HUTES POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche de 3 surv...

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Procès-verbal du 23 mai

...ons et soumets des commentaires sur l’appel d’intérêt en cours pour la location d’équipements nautiques et sur certaines informations qui leur furent transmises dans le passé. M. Claude Poulin, directeur général et monsieur le maire Claude Mori...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...c Breton 862, 170 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Z 1J2 9306 -98 -4242 -0 Lot 3 585 734 6 352,61 $ Informations complémentaires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou su...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...erritoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 05 juin 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. ____...

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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet

...juillet 2024. Les offres reçue s après la date et l’heure fixées ne ser ont pas considérée s. Pour toutes informations additionnelles, vous pouvez communiquer avec madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...ation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. ___...

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Carte des affectations secteur Est rural

...tation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _____...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...u territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _____...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Informations complémentaires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou...

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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre

...e cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles 2024 qui vous a été distrib...