Recherches populaires
151 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...particulièrement en ce qui concerne l’obligation de stérilisation des chats. Mme Loubier demande davantage d’informations sur l’appel d’intérêt et l’appel d’offres sur le contrôle animalier. Elle demande s’il est possi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...de la demande Le comi té consultatif d’urbanisme analyse la demande et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et crit...
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Prolongement procédurier
Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Informations complémentaires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un imm...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...rnée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges,...
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...rnée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes 2023. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’avril 20...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...la demande par le CCU Le comité consultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de comp léter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2022 qui vous a été distribué, ou le site Internet de la...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...e quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure que les informations pertinentes sont données. Il donne le dro it de parole, veille à l'appli cation du présent règlement et...
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Sur la gestion contractuelle
...ble, prése rver la confidentialité de son mandat, de tous travaux effectués dans le ca dr e de ce mandat et de toute information portée à sa connaissance dans le ca dre de son exé cution. 4. Mesures visant à assurer le respect de la Loi...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...des aménagements projetés (garde -corps, mobilier, auvent, etc) incluant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation d...
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Concernant la prévention des incendies
.... 5.2 Obligation d’inscription Un formulaire disponible au Service de sécurité incendie et contenant les informations suivantes doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adr...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...de la zone de circulation interdite , les chemin s int erdits peuvent être indiqués par une signalisation d'information du type P -130 -24 qui rappelle la prescri ption (P -130 ou P -130 -20), notamment aux limites du territoi...
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Règlement de zonage
...té de la municipalité. ENSEIGNE : Tout écrit, représentation picturale, dessin, destinée à des fins de publicité ou d’information qui répond à toutes les caractéristiques suivantes : 1° Est une construction, une partie de construction, une...
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Règlement sur les permis et certificats
...assurer une bonne compréhension du projet. Le plan-projet de lotissement doit contenir ou être accompagné de toutes les informations nécessaires. À titre d’exemple et de façon non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’uti...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...et objective de la valeur monétaire de cette contrepartie (le cas échéant) : $ SECTION 7 – INFORMATIONS ET COMMENTAIRES Si vous avez des informations utiles ou des commentaires à formuler, veuillez les ajouter...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des cr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...DE LA DEMANDE Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...constitue une fausse déclaration, toute déclaration ou tout renseignement erroné ainsi que toute omission ou information incomplète ayant eu pour effet direct ou indirect le versement par la municipalité d’une aide f...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e la demande par le CCU Le comité consultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objec tifs et des critères...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...la demande par le CCU Le comité consultatif d'urban isme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d...
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Procès-verbal du 11 avril
...année sur une période maximale de cinq ans. QUE la Ville s'engage à fournir à l'UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l'appel d'offres. QUE la Ville s'engage à respecter les termes et conditions dudit co...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...e la demande Le comité consultatif d’urban isme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’évalu...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...de modification ou d’occupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoire doit contenir, notamment, l es informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande : 1° Nature de l...