36 résultats trouvés pour taxes

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Puits

...’un puits, sa fracturation ou son scellement. Ces travaux sont régis par des normes provinciales. Veuillez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage sur les normes, les informations et docume...

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Sur les colporteurs

...DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme, le chef de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers responsables pour l’émission des permis de col porta ge. Les...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...lement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformit é L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet . Le projet est transmis au comité consultatif d’u...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...sme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet e t transmet au comité consultatif d’urbanisme une co...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...rsection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.28 Ajout d’un arrêt toutes directions à l’intersection de la 156e Rue et de l...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 12 juin

...Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture....

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Procès-verbal du 23 mai

...t adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13520 Démission d’un inspecteur en bâtiment au Service de l’urbanisme ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Jean-Philippe Veilleux à...

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Procès-verbal du 8 mai

...des employés de bureau qu’elle détient actuellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13491 Démission d’un inspecteur en bâtiment au Service de l’urbanisme ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Benoît Dansereau, inspec...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel doit être faite auprès d’un inspecteur en bâtiment et être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérificati...

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Concernant les nuisances

...nnent de façon à incom moder les citoyens, ou susceptibles de créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent rè...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande visée par le présent règlement doit être faite auprès d’un inspecteur en bâtiment et être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérificati...

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Peintures murales

...nt doit être accompagnée de to us les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toute...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et tra nsmet au comité consultatif d’urbanisme une cop...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...t doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...nt doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en b âtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanis...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...doit être accompag née de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...lement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’u...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet ac...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...t doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vé rification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet aux règlements de zonage, de lotissement et de construction . Le projet...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...nt doit être accompagnée de to us les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toute...