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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...sme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et transmet au c omité consultatif d’urbanisme une cop...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ournis. 16. ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE 1° Fournir une attestation d’une autorité compétente (architecte, inspecteur privé en bâtiment, technicien en génie civil, etc.) à l’effet que l’immeuble ne présente pas de...
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Règlement sur les permis et certificats
...ispositions générales CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Da...
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Règlement de construction
...a Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à dé...
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Règlement de lotissement
..., un ajouté de lots, un remplacement de numéro de lots, doit au préalable être soumise pour approbation à l’inspecteur sous forme de plan-projet de lotissement, que l’opération cadastrale prévoie ou non des rues. 2.2. OPÉRATIO...
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Règlement de zonage
...uvrages ou réseaux de propriété publique ou privée par lesquels transitent des personnes, des biens et des matériaux. INSPECTEUR : Personne désignée par le conseil comme responsable de l’application des règlements d’urbanisme. INSTALLAT...
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OUVERTURE D’UN COMMERCE
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Visite des propriétés
...ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une carte identité ainsi que d’une attestation de la greffière de la Ville de Saint-Georges demandant l...
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Fermeture de commerce associé à l'habitation (C-1)
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OUVERTURE D’UN COMMERCE ASSOCIÉ À L’HABITATION (C-1)
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FERMETURE DE COMMERCE
