Recherches populaires
51 résultats trouvés pour taxes
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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
...de votre arbre. L’emprise de rue est souvent délimitée par l’enlignement des bornes-fontaines, des poteaux électriques et la localisation de votre valve d’aqueduc. Où se trouvent les fils d’Hydro-Québec? L’essence que vous choisirez imposera d’êt...
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Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme.......
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges souligne la Semaine nationale des travaux publics
C’est sous le thème de FièrementTP que se déroulera cette semaine. Ce rendez-vous annuel vise à sensibiliser le public sur l’importance des travaux publics dans la vie de tous les jours : planifier, construire, gérer, opérer le cœur des collectivité......
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• Actualités
Fermeture temporaire de la 98e Rue
Cette fermeture est nécessaire afin de permettre des travaux d’installation d’un nouveau branchement dans ce secteur. Une signalisation sera aménagée afin de permettre la déviation de la circulation. Ville de Saint-Georges vous reme......
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• Actualités
Hydro-Québec effectuera des travaux dans l’environnement du pont David-Roy
Durant ces travaux, il y aura une entrave sur l’une des voies de virage de la promenade Redmond vers le pont David-Roy. Une signalisation adéquate sera aménagée afin de bien diriger les utilisateurs de ce tronçon routier. Précisons que les quat......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 9,2 M$ en juin
Parmi ceux-ci, l’un des plus importants projets est le réaménagement intérieur des bureaux de la SAAQ à l’intérieur du centre commercial Place Centre-Ville, situé sur la 1re Avenue. Ces travaux nécessiteront un investissement de 470 000 $. For......
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Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Voirie
Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...u règlement de lotissement. Cette condition ne s’applique pas: a) À une construction projetée dont la localisation est identique à celle d’une construction existante ; b) Lorsque le coût de l’opération cadas...
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Règlement sur les permis et certificats
...CAUSES D’INVALIDITÉ DU PERMIS DE CONSTRUCTION ..................................................... 3 4.8. CERTIFICAT DE LOCALISATION ......................................................................................... 4 CHAPITRE 5 LE C...
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Règlement de zonage
.......................... - 5 - 5.6. ENTREPOSAGE DE VÉHICULES FERRAILLES OU DE MATÉRIAUX USAGÉS .......... - 5 - 5.6.1. LOCALISATION….. ................................................................................................................
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• Documents
Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...drains (2) entre les axe s E -F et 1 -8 Surplus : 23 116,68 $ TC -032 : Modification chemin câble relocalisation Surplus : 3 637,14 $ TC -033 : Modification du scellement des cloisons étanches et séparati...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...énagement du terrain incluant les accès, les aires de stationnement et l’aménag ement paysager projeté ; ▪ Localisation des aires de chargement et déchargement ; ________________________ [r.638 -2016, 15 -11-2016]...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ent QUE ce conseil accepte les directives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: TC-044 : Relocalisation des équipements de plomberie existants 4 675,91 $ TC-054 : Modification à la programmation du panneau PSC-03 6...
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Plan d'urbanisme
...abilisés. Ainsi, deux orientations principales ont été retenues: la consolidation des périmètres urbains existants et la localisation de l’expansion urbaine dans les parties de territoire pouvant accueillir le développement de façon économique...
