51 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...es besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement des stationnements publics. Elle recommande la localisation et l’utilisation de ceux- ci et s’assure de la cohérence entre les objectifs de la politique et la réglementa...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...e : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment, dimensions, localisation des façades principales et matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les contene...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...mment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande, les renseignements suivants : ▪ Localisation; ▪ Description du modèle avec p hoto ou esquisse à l’échelle; ▪ Dimensions, hauteur incluant celle de...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...rain à desservir ; f) Un plan d'implantation du (des) bâtiment(s) ou du (des) stationnement(s), indiquant la localisation des branchements d'égouts privés et d’aqueduc, g) Dans le cas d'un établissement institutionnel, indu...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...Tout PIIA doit contenir les informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État ac tuel du terrain et aménagement projeté (aménagemen...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...rès, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et pr ojetées. 2° État du terrain et aménagement projeté. 3° Arc...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...Tout PIIA doit contenir les informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...près, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document néce ssaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et élévations du stationnement étagé proje...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...près, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et/ou élévations des bâtiments principaux projet...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...ffet de : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des hauteurs de bâtiment, dimensions, localisation des façades principales, matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs mari...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...DOCUMENTS A PRODUIRE 05/03/2007 Tout PIIA doit contenir, lorsque utiles, les renseignements suivants : • Localisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et aménagement des aires de stationnement (...

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Peintures murales

...Tout PIIA doit contenir les informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État ac tuel du terrain et aménagement projeté (aménagemen...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...e manière non limitative, la demande doit contenir , lorsqu’utiles, les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés ; 2˚ Plans et élévations des b...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...té; 2° Démonstration de l’impossibilité ou des difficultés à remplacer l’usage par un u sage conforme ; 3° Localisation des constructions existantes et projetées ; 4° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant l...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...ande doit contenir les information s suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...e l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeuble; h) certificat de localisation; i) étude géotechnique; j) autre étude ou document utilisé dans le cadre de la promesse d’acha...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...tion de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢ certificat de localisation; ➢ étude géotechnique; ➢ autre étude ou document utilisé dans le cadre de la promesse d’achat;...

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Procès-verbal du 13 novembre

...objectifs et critères suivants du PIIA pour l’implantation d’éoliennes domestiques et d’antennes : - Localisation de moindre impact pour le milieu résidentiel et tout autre milieu sensible. - Aménagements...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...u domaine public sera décrété par le règlement sur la tarification en vigueur. Il est non remboursable. 8. LOCALISATION ET AMÉNAGEMENT Toute terrasse autorisée en vertu du présent règlement doit respecter les dispositions...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ification béton dessableur 1 952,72 $ TC006 : Remplacer panneaux simplex par un panneau duplex 4 304,45 $ TC007 : Relocalisation du parcours dans le mur 4 129,96 $ TC008 : Ajout de raccordement d’un évent de plomberie 663,95 $...

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Conditions d'admissibilité

...aide doivent remplir le formulaire d’inscription, soumettre un plan d’aménagement faisant état de la nature des travaux, la localisation, les dimensions et une liste des arbres ainsi qu’estimer le coût des travaux en lien avec la demande de subventi...

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Boîte de service

...rant de demander ce type d’intervention après avoir effectué des travaux d’aménagement ou de réfection de votre entrée. Localisation Avant d’effectuer des travaux d’excavation sur votre terrain ou dans votre entrée, assurez-vous de localis...

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