100 résultats trouvés pour taxes

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...venue et la future 25e Avenue en plus des unifamiliales isolées qui sont déjà permises ; • Des multifamiliales de 6 logements à 24 logements dans la future 143e Rue entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue ; • Les par...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...22 e Avenue et la 160 e Rue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d'y construire 5 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...a zone CD -730. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -729 . • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD -730 qui est située entre la 15 e Rue e...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...és à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le conseil d’administration de Beauce Art,...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...le voisine, la zone CD-730. Actuellement, ce terrain est compris dans une zone résidentielle. • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et...

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Procès-verbal du 11 décembre

...tion mineure pour le 340 à 356, 122 e Rue, qui vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune per...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...Paroisse de Saint -Jean - de -la-Lande tel qu'il existait avant le décret de regroupement du 26 septembre 2001. "Logement" signifie : la totalité ou la partie d'un bâtiment offerte en location, louée, ou habitée par le propriétaire, à...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 23 octobre

...Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du R...

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

...èglement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...sur une longueur d’environ 265 mètres afin d'y construire 6 habitations jumelées, 3 multifamilial es de 6 logements chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5 logements) et qu’il désire être maître d'œuvre...

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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre

...La nature de la dérogation demandée vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements. Les escaliers sont situés à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Que toute personne intéressée po...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ment numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 898...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

...u côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE La zone RP -307 est s...

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Procès-verbal du 10 octobre

...t numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...

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Procès-verbal du 11 septembre

...Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à l...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre

...u projet de règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 octobre 2023 à compt...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...s à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur les négociations en cours avec le Service...

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Plan d'urbanisme

...d'aqueduc et d’égout pluvial sur de grands terrains) ; • Continuer d'autoriser la construction de différents types de logements ; • Prévoir un développement résidentiel haut de gamme, sur grands terrains boisés avec enfouissement des fi...