Recherches populaires
100 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du bâtiment pour y créer 18 logements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...mement QUE le Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...Urbain inc. désire prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d'y construire 99 logements, soit 6 habitations multifamiliales de 6 logements, 6 habitations multifamiliales de 8 logements et 3 habitatio...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...le conseiller Renaud Fortier sur le conseil d’administration de Taxibus Saint-Georges et sur la Table de concertation en logement social et communautaire et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de l’Union des munic...
-
• Documents
Peintures murales
...u’il s’agit des constructions et travaux suivants : 1° Construction d’un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 2° Reconstruction d’un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n b...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...RÉSOLUTION N O 22-12768 Adhésion à la Déclaration municipale sur l’habitation ATTENDU : que la pénurie de logements qui affecte le Québec depuis de nombreuses années s’est cristallisée avec la pandémie; ATTENDU : que l’habit...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...u’il s’agit des constructions et travaux suivants : 1° Construction d’un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 2° Reconstruction d’un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n b...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ce vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer en logement une partie ou la totalité d’un bâtiment non résidentiel. 5. PERSONNES ADMISSIBLES Le présen...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...amiliale isolée ; • D’une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale de quatre (4) logements et moins, d’un établissement commercial, d’un établissement d’affaires, d’un établissement industriel ou d’une...
-
• Documents
Règlement de construction
...DES CONSTRUCTIONS ................................ .............................. 1 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEMENTS ................................ ................................ 1 2.2. BLINDAGE OU FORTIFICATION D’UNE CON...
-
• Documents
Règlement de zonage
................................................................................... - 2 - 2.2.1.1. Classe Habitation 1 : un logement (H-1) ....................................................................................... - 2 - 2.2.1.2. Cla...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toilette, baignoire, etc., deva...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...térieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de cir culation publique. Logement : Suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qu i comporte généralement des...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...rt des déchets. 12. DISTRIBUTION DES BACS La Ville distribuera des bacs de 360 litres à chaque logement où il n'y aura aucun bac autorisé selon l'article 11 du présent règlement. Pour les bâtiments mu...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...jet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...e second projet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...jet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledi...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Avenue ; • Des maisons unifamiliales isolées en marge zéro d...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’ex...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...du Mérite Sportif Beauceron et sur Beauce Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire et par monsieur le maire Claude Morin sur une rencontre avec le Bercail, sur une réunion...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...nt touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de loge...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...e l’emploi Beauce-Etchemins et sur Beauce Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire et par monsieur le maire Claude Morin sur le Caucus des cités régionales, sur une confér...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamilia...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ndums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ; • Des maisons en rangée entre la 174 e Rue et...