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69 résultats trouvés pour taxes
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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
...ifier les conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes donc invité à visiter cette page périodiquement. Politique de confidentialité Sondages et consultations publiques Utilisation des renseignements Exonération...
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Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
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Politique de confidentialité
La protection de la vie privée est essentielle. Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fi......
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Développement durable
Découvrez ici la Politique de développement durable Découvrez ici toutes les Actions de la Ville en environnement Découvrez ici le Plan d'action (à venir)
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Gestion des stationnements publics
...17 décemb re 2012 9 septembre 2013 27 octobre 2014 12 -7824 13-8281 14-8912 1 . PRINCIPE La politique de gestion des stationnements publics est adoptée par le conseil municipal afin de faciliter la prise de décision...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
POL – P.2 Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO :...
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Concernant la prévention des incendies
...: Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des alimen...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...s intervenues à ce sujet ; ATTENDU : que les directives et durées de stati onnement se retrouvent dans la Politique de gestion des stationnements publics municipaux ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Procès-verbal du 11 septembre
...te du 24 août 202 3, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ p ar madame la...
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Règlement de zonage
...à une élection ou à une consultation populaire tenue en vertu d’une loi ; 3° Drapeau ou emblème d’un organisme civique, politique, philanthropique, éducationnel ou religieux ; 4° Inscription historique ou plaque commémorative ; 5° Inscript...
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Procès-verbal du 10 octobre
...CSS privilégient l’optimisation des immeuble s qu’ils possèdent déjà conformément à la vision énoncée par la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire; • d’offrir des modèles d’établissements scolai...
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Procès-verbal du 13 novembre
...du 2 novembre 20 23 , dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ité de la sécurité publique, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE , sur le conseil d’administration du Transport Autono...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ancée à même le budget de fonctionnement. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés...
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Procès-verbal du 11 décembre
...u 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE la somme de 25 853 $, incluant toutes les taxes app...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...en date du 10 janvier 2024, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE et sur le comité supralocal en immigration, par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...les soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13938 Adoption de la politique concernant diverses installations temporaires sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une deman...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...onsultatif d’urbanisme, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE , sur le sou s-comité du budget et le comité de candidature d...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...e, en date du 10 avril 2024, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ment lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues d ans le présent code ou par les différentes politiques d e la municipalité. 1˚ L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justic...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ure, en date du 15 mai 2024, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le c...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ture, en date du 28 mai 2024, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à un organisme accrédité selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la con...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...11 juin 2024 , dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à un organisme accrédité selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier APPUYÉ par m...
