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69 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...e ; • Obliger l’implantation des lignes électriques en arrière-lots dans les nouveaux secteurs et mettre en place une politique d'enfouissement des fils électriques ; • Conserver la « Politique de l’arbre » prévoyant l’obligation de plant...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...re, en date du 22 août 2024, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...s pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14241 Modifications à la Politique visant à contr er le harcèlement psychologique au travail ATTENDU : que la Ville a adopté la Politiqu...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...e, en date du 7 octobre 2024, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à un organisme accrédité selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la cons...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...186 ,00 $ Non -résident avec billet saison 290 ,00 $ Non -résident sans billet saison 464 ,00 $ Politique de remboursement pour les cours Annulation p lus de 24 heures avant le début du cours 90 % du montant d...
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Sur les colporteurs
...personne légalement autorisée à vendre des billets de loterie. d) Toute personne sollicitant à des fins religieuses, politiques ou syndicales . Un per mis n’est pas requis lorsqu’il s’agit de donner suite à une entente con...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...peut formuler des suggestions d 'achat de documents. Les documents suggé rés doivent répondre aux critères de la politique de développement des collection s de la bibliothèque à savoir : . être d'intérêt commun . c...
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Règlement no 602-2015
...nom de la Municipalité le tout en conformité des dispositions de la Loi sur les Cités et Villes et des politiques et procédures administratives en vigueur ou toutes autres politiques ou procédures administratives qu...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ale du comté de Beauce -Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MAD A) et FAMILLE et sur le comité exécutif du Conseil économique de...
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Procès-verbal du 26 juin
...Beauce Art et par madame la mairesse suppléante Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE . PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL...
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Procès-verbal du 17 janvier
...tant le montant forfaitaire de 30 $ par inscription d’enfants provenant de la ville à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 26 septembre
...recommande le paiement de la subvention finale à l’Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges inc. selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le co...
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Procès-verbal du 12 septembre
...plein air (saison 2022-2023) pour le Service des loisirs et de la culture selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 2 – échelon 11, et ce, à compter du 19 septembre 2022. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 11 juillet
..., en date du 4 juillet 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 24 mai
...ure, en date du 16 mai 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la cons...
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Procès-verbal du 9 mai
...e, en date du 28 avril 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conse...
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Procès-verbal du 25 avril
...nés pour le Service des loisirs et de la culture, à compter du 10 mai 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 2 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12903 Embauch...
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Procès-verbal du 11 avril
...but d’aider les Ukrainiens en ramassant des fonds pour les remettre directement à la Croix Rouge; ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telle...
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Procès-verbal du 28 mars
...date du 11 mars 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à l’Association du hockey mineur selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 12 juin
...ure, en date du 18 mai 2023, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la con...
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Procès-verbal du 28 février
...la culture, en date du 16 février 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Judo Beauce selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; RÉSOLUTION N O 22-12761 ( SUITE )...
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Procès-verbal du 14 février
...ate du 14 janvier 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Escadron 890 St-Georges inc. selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseill...
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Procès-verbal du 14 mars
...pour le Service des loisirs et de la culture, à compter du 4 avril 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 1 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12803 Embauche...
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Procès-verbal du 11 octobre
...et de la culture pour une durée de 12 mois, à compter du 24 octobre 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 1 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13113 Acceptation d’h...
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Procès-verbal du 23 janvier
...tant le montant forfaitaire de 30 $ par inscription d’enfants provenant de la ville à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...