59 résultats trouvés pour taxes

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Subvention pour ainés

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...qui permettront de rendre la piste d’athlétisme conforme pour un coût approximatif de 1 300 000 $; ATTENDU : qu’une subvention d’environ 5 000 000 $ sera attribuée à l’organisation hôte de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 par SPOR...

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Sollicitation dans les rues

...organismes rencontrant les conditions suivantes:  l’organisme est légalement constitué;  l’organisme n’est pas déjà subventionné par la Ville;  il s’agit d’un organisme à but non lucratif utilisant ses revenus ou la plus grande partie d...

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Procès-verbal du 11 septembre

...nancée à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13636 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Se...

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Procès-verbal du 2 octobre

...1 802 227,07 $ soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (...

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Procès-verbal du 13 novembre

...t pay able à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13726 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Se...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...149 200 $ 22,1% INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS 1 433 615 $ 1 705 900 $ 272 285 $ 19,0% REVENUS DE SUBVENTIONS 1 497 230 $ 3 403 887 $ 1 906 657 $ 127,3% LOISIRS ET CULTURE 1 731 070 $ 1 930 123 $ 199...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Autres revenus divers 255 900$ Revenus de loisirs et culture 1 930 123$ Revenus de subventions 3 403 887$ REVENUS DU FONDS D ’ADMINISTRATION 62 178 220$ TOTAL DES R...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13831 Versement de la subvention annuelle au Club Rendez-vous St-Georges ATTENDU : que le Club Rendez-vous St-Georges est un organisme sans b...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ATTENDU : qu’il y a lieu de confirmer l’engagement de la Ville à contribuer financièrement à la hauteur de 40 % de la subvention de base de la Société d’habitation du Québec, soit pour une somme estimée à 2 966 057 $ au Programme d’habitat...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ontant de 17 246,28 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14085 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14015 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...es 2024 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce -Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté ATTENDU : que dans le cadre du Programme de subventio n au transport adapté (PS...

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Procès-verbal du 12 juin

...alité, un protocole d’entente pour la saison estivale 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13546 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...bles soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14097 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loi...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même la subvention à recevoir du programme d’aide financière PRIMEAU et le Règlement numéro 906 -2024. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...cuments d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement – section immobilisations et la subvention à recevoir. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14135 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de cha...

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Plan d'urbanisme

...rs anciens particulièrement dans le secteur Ouest et dans le centre-ville en recherchant des partenaires financiers pour subventionner la restauration et en encourageant l'entretien continu des bâtiments ; • Limiter le nombre de chambres p...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14184 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14257 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loi...

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Procès-verbal du 17 juillet

...ciers 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13588 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loi...