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59 résultats trouvés pour taxes
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...PROLONGEMENT DE RÉSEAU EN MILIEU BÂTI FORMULAIRE DE CONSENTEMENT POUR L’ÉTAPE 1 (Dans le cas où un programme de subvention est disponible) Description du tronçon : __________________________________________________________...
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Procès-verbal du 23 mai
...elon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13507 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 28 mars
...applicables soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12826 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Lois...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...inancement politique, de la réalisation d’un projet, de la co nclu sion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...nts de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à t...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...relance du Programme Rénovation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau r...
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Procès-verbal du 26 septembre
...documents d’appel d’offres. QUE la somme de 79 013,56 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même la subvention à recevoir dans le cadre des projets TECQ, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 15 août
...emande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 1 Versement d’une subvention à l'organisme Les Amants de la Scène ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pou...
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Procès-verbal du 13 juin
...son, d’éclairage et autres équipements scéniques à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : que le matériel a été payé par une subvention du ministère de la Culture et des Communications, par la Ville et par les Amants de la Scène; ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 24 mai
...n la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12939 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 8 mai
...tre de partenaire, à financer la totalité du projet. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13481 Avenant à la convention de subvention avec le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie relatif à l’octroi d’une subvention pour la rel...
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Procès-verbal du 25 avril
..., le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même une subvention à recevoir, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884...
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Procès-verbal du 9 mai
...Chaudière tel que déposé par la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12921 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 14 mars
...té à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12792 Accord de principe concernant le versement d’une subvention dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâti...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...$ 56 200 $ 9,1% INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS 678 400 $ 1 433 615 $ 755 215 $ 111,3% REVENUS DE SUBVENTIONS 1 573 751 $ 1 497 230 $ (76 521 $) -4,9% LOISIRS ET CULTURE 1 389 080 $ 1 731 070 $ 341 990...
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Procès-verbal du 27 mars
...QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13397 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 23 janvier
...uvrant la période du 2 décembre 2022 au 12 janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13252 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétence...
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Procès-verbal du 28 février
...cale (PAVL) pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12761 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet directrice du Service des Lois...
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Procès-verbal du 13 mars
...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même la subvention à recevoir TECQ. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13361 Adjudication du contrat pour la fourniture sur dem...
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Procès-verbal du 13 février
...obilisations 2023. QUE la somme de 6 573,94 $ incluant toutes les taxes applicables, soit payable à même le revenu de subvention. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13307 Prolongation de l'entente de services aux sinistrés avec la...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Autres revenus divers 668 615 $ Revenus de loisirs et culture 1 731 070 $ Revenus de subventions 1 497 230 $ REVENUS DU FONDS D ’ADMINISTRATION 57 577 303 $ TOTAL DE...
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Procès-verbal du 14 novembre
...bles soit payable à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13151 Versement d'une subvention au Club Rendez-vous St-Georges ATTENDU : que le Club Rendez-vous St-Georges est un organisme sans but lucr...
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Procès-verbal du 24 octobre
...fection et à l’entretien de certaines voies publiques ATTENDU : que la Ville a déposé une demande pour un programme de subvention pour le pavage en cours d’année; ATTENDU : que les travaux de pavage ont dus être réalisés avant l’obtentio...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ouvrant la période du 3 décembre 2021 au 6 janvier 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12692 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...