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85 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...prises, la Ville a reçu 6 soumissions; ATTENDU : que suite à l’analyse des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que tous les soumissionnaires conformes sont inscrits au répertoire et...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
.... 6.26 Ajout d’un arrêt sur la 10e Avenue à l’intersection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.28 Ajout d’un arrêt toutes...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...AUTOBUS BRETON INC. 29 761,28 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...8 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, c...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...ttribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendr...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...CANADA INC. 58 353,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plu...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...GIROUX ET LESSARD LTÉE 537 276,02 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions sont conformes et que la plus basse et la p...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...60 531,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...EPRISES AXCHEM CANADA LTÉE 55 114,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la Division de l’approvisionnement à faire une soumission publique pour la fourniture de services professionnels pour la carac...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...L INC. 269 986,59 $ AT TENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accept...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...cueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de chef de Division – Comptabilité et assistant-trésorier pour le Service des finances. 8.3 Rapport d’embauche de 6 moniteurs de...
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Procès-verbal du 12 juin
...extérieur (Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance p...
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Procès-verbal du 26 juin
...pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 2 Nomination d’une chef de Division - Approvisionnement par intérim au Service des finances ATTENDU : l’absence pour une pério de de...
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Procès-verbal du 8 mai
...URENT VERREAULT INC. 102 212,78 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...sidérer qu’il y a plus d’un bâtime nt admissible au programme lorsque le bâtiment « distinct » résulte d’une subdivision cadastrale effectuée après le 12 août 2013 et que cette subdivision semble avoir été faite dans le but d’augmente...
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Procès-verbal du 24 mai
...46 $ RÉSOLUTION N O 22-12938 ( SUITE ) ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse...
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Procès-verbal du 24 avril
...ucun prix 8352,93 $ aucun prix ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que les plus basse...
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Procès-verbal du 27 juin
...CANADA 29 240,56 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soum ission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisio nnement, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’acce...
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Procès-verbal du 11 juillet
...epté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024...
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Procès-verbal du 15 août
...73 584,00 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions p ar Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que la soumission déposée par LES CONSTRUCTIONS GBM INC....
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Procès-verbal du 12 septembre
...PRISES AXCHEM CANADA LTÉE 46 169,91 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 26 septembre
...GROUPE QUÉBECO INC. 149 464,05 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Règlement sur les permis et certificats
...espectées. Dans le cas contraire, il rejette la demande et communique les motifs de ce refus au requérant. Le chef de Division – Permis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’abs...
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Procès-verbal du 25 avril
...403,21 $ WAJAX 316 175,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...