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85 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
...Page-3- Chapitre 2 Plan-Projet de lotissement Toutefois, pour les terrains de moins de 5 000 m 2 avant subdivision dans les secteurs desservis et pour les terrains de moins de 15 000 m 2 avant subdivision dans l...
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Règlement de zonage
...nce de réseaux d’aqueduc et d’égouts conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement. LOTISSEMENT : Morcellement, division, subdivision, redivision ou resubdivision d’un terrain en lots à bâtir. Le lotissement désigne également tout...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ues et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè glement. 3.2 Les chefs des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre empl...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...la circulation et le stationnement, le conseil délègue au directeur du Service des travaux publics et aux chefs de Division – réseaux le pouvoir d’autoriser des entrav es sur le réseau routi er ou piétonnier lors de travaux sur des i...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...S DÉSIGNÉ S : DEVOIRS ET POUVOIRS Le chargé de projet du centre -ville, le directeur de l’ Urbanisme et le chef de Division – permis et inspection sont responsables de l’application de ce règlement. 25. ENTR ÉE EN VIGUEUR...
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Sur la gestion contractuelle
..., les travaux des membres d’un co mi té de sélect ion cha rg é de l’analyse de certaines soumissions, la chef de Division – Approvisio nn emen t est nommée à titre de secrétaire du comité de sélection et la Trésorière est...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...et sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au pr és ent règlement . De plus, l es chefs de Divisions des Services tech niques et des Travaux p ublics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre em...
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Procès-verbal du 9 mai
...AUTOBUS BRETON INC. 61 095,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 13 juin
...T (QUÉBEC-PROSNET INC.) 152 263,69 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse...
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Procès-verbal du 11 avril
...OUX ET LESSARD LTÉE 444 866,04 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...
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Procès-verbal du 12 décembre
...I (FERTIBEAUCE INC.) 303 344,77 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...m : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) nom (s) de l’ (des) autre (s) propriétaire (s). 2.2 Personne morale Veuillez...
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Procès-verbal du 27 mars
...egroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de servic...
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Procès-verbal du 23 janvier
...le. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13267 Nomination d’un comité de sélection pour pourvoir le poste de chef de Division – Sécurité incendie ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement du poste d...
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Procès-verbal du 27 février
...62 851,09 $ ATTENDU : que su ite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et la plus ava...
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Procès-verbal du 28 mars
...QUÉBEC ARBRE 39 384,69 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...
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Procès-verbal du 13 mars
...GIROUX ET LESSARD LTÉE 847 677,87 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et la plus avantageuse d’acc...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Élection 0 $ Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490 140 $ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET GREFFE 946 630 $...
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Procès-verbal du 13 février
...ORGES FORD INC. 71 089,05 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et nous recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 28 novembre
...QUE ce conseil nomme Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture, Mme Isabelle Gagnon, chef de Division - Loisirs et plein air et Mme Marie- Pierre Desjardins, chef de Division – RH, dotation et santé-sécurité sur le co...
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Procès-verbal du 14 novembre
...RPORATION PARKLAND 66 253,19 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la p...
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Procès-verbal du 24 octobre
...NC./ PRODUITS SANITECH 29 786,18 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 11 octobre
...T ST-GEORGES FORD INC. 67 921,48 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter;...
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Procès-verbal du 17 janvier
...n numéro 21-12678 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12701 Embauche d’une chef de Division – Cour municipale ATTENDU : le besoin de remplacer Mme Michèle Chabot suite à son éventuel départ à la retra...
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Procès-verbal du 14 février
...pté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N...