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175 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 septembre
...du Ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant la signalisation dans la 74 e Rue et le boulevard Lacroix. Mme Anne Dutil demande aux élus s’ils savaient que le st ationnement Statio a été payé par le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du bo ulevard Lacroix, de la 90 e Rue, de la 107 e Rue, de la 127 e Rue et de la 175 e Rue. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES...
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Procès-verbal du 21 août
...imement QUE le Règlement numéro 894 -202 3 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement num...
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Avis de promulgation - 30 août
...ette Municipalité a adopté le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...tigües sont les zones CD -201, RB -206, RP -307, CC -305 et PB -203. La zone RB -206 est située au sud du boulevard Lacroix entre la 110 e Rue et la 112 e Rue. Les zones contigües sont les zones CD -201, RB -208, RB -207, RP -307 e...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dép...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ue de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbani...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbani...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...allations aquatiques a été désigné comme personne charg ée d’administrer le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix -Dutil par la résolution numéro 23 -13568; ATTENDU : le départ de M. Steeve Simard; ATTENDU : que l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'o...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...ent de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R....
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges Service des finances et trésorerie 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 . Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’o uest de l’Île -aux - Chèvres et...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture a fait une demande de prix aupr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...que de consultation le 11 novembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urban...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...lée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...PPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de MM. Steeve Lacroix, Daniel Leblond et Anthony Poirier à titre d’apprentis mécaniciens selon les conditions de travail prévues à la c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urban...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...blée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanis...
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Plan d'urbanisme
...existantes. Moyens de mise en œuvre : • Réduire les zones commerciales de la 10 e Avenue Ouest, du boulevard Lacroix et de la 6 e Avenue Ouest pour qu'elles coïncident davantage avec les commerces existants de façon à rendre confo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...de consultation le 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanis...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...ance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...lique de consultation le 19 août 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...numéro 150 -2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 917 -2024 so...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règ...