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175 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 octobre
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de M. Steeve Lacroix à titre d’apprenti mécanicien selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du...
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Procès-verbal du 14 février
...e l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet,...
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Procès-verbal du 28 février
...e l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant, soit et est adopté par ce conseil...
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Procès-verbal du 11 avril
...-12842 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux 116 e Rue entre la 3 e Avenue et le boulevard Lacroix ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Espace Carpe Diem 376 209 $ Activités spéciales 281 461 $ Centre sportif Lacroix -Dutil 1 943 137 $ Centre de Ski 620 824 $ Pavillon Éloi Poulin 18...
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Procès-verbal du 25 avril
...djudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits alimentaires et non alimentaires pour le centre sportif Lacroix-Dutil et le centre de ski ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la...
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Procès-verbal du 24 mai
...l’encan 2022 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges tiendra une vente à l’encan le 28 mai 2022 au centre sportif Lacroix-Dutil; ATTENDU : la liste des biens déposée au conseil; ATTENDU : que ces biens ne sont plus affectés à l’u...
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Procès-verbal du 13 juin
...e la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que pour renouveler le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix- Dutil, nous devons mettre à jour les coordonnées du responsable; ATTENDU : que le nom du responsable doit être m...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels existants ;...
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Règlement de zonage
...protection des rives, du littoral et des zones marécageuses 16.12° L’agrandissement d’un édifice public (centre sportif Lacroix-Dutil) localisé au 11121, 1 re Avenue (lot 2 997 854). Les travaux autorisés sont les suivants : - Constructi...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...98 e Rue de la 25 e Avenue à la 5 e Avenue, sur la 5 e Avenue de la 98 e Rue à la 94 e Rue jusqu’au boulevard Lacroix au numéro civique 9335. Sur la 10e Avenue, vis -à-vis la 150e Rue pour traverser l’avenue et sur la 150e...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...30 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue est, de la 145 e Rue à la 175 e Rue . sur la 87 e Rue, du boulevard Lacroix à la 8 e Avenue . sur la 95 e Rue, de la 5e Avenue à la 11 e Avenue . sur la 118 e Rue, entre la 19 e Ave...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ES SÉANCES Les séances du conseil de la Ville de Saint -Georges ont lieu à l'hôtel de ville au 11700, boulevar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2. JOURS DES...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...e publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Gestion des stationnements publics
...'ouest du viaduc) 11 123 e Rue entre la 1 re et 2 e avenue 4 123 e Rue @ 125 e Rue 92 1re Avenue #11121Centre sportif Lacroix Dutil 84 1re Avenue Stationnement Espace Redmond 210 1re Avenue de 112 e Rue @ 114 e Rue 25 1re Avenue de 114...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 873-2022 soit a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...e publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...e la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ndra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbani...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...mblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanis...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...mblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanis...