Recherches populaires
58 résultats trouvés pour taxes
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...rs 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. AVIS est également donné que, conformément aux dispositions de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande do...
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Procès-verbal du 13 mars
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13366 Modification de la politique d’assistance et de reconnaissance des organismes de loisirs et culture et de valorisation des bénévoles ATTENDU : que la dernière révision d...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...____________________________ Nombre de propriétés concernées _____ Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que dép...
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Procès-verbal du 28 novembre
...N O 22-13203 Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ondit ions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivé...
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Sur les colporteurs
...omprenant les renseignements suivants : a) Son nom, son adresse et son numé ro d e tél éphone; b) Sa date de naissance; c) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne qu’il représente le cas éché...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...térêt pécuniaire est prise en considération lors d’une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquell e il est...
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Sur la gestion contractuelle
...de discrétion et conserver, dans la mesure du possible, la confidentialit é de s infor ma tions à leur connaissance quant à un tel processus. 3.3. Obligation d e conf idential ité des mandataires et consultants char...
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Règlement de zonage
...es. 3° Exposé : qui est situé à l’intérieur de l’aire formée par deux lignes droites parallèles imaginaires prenant naissance à 100 mètres des extrémités d’un établissement de production animale et prolongée à l’infini dans la direction pr...
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Règlement sur les permis et certificats
...vent également se faire accompagner d’un professionnel ou d’un spécialiste lorsque l’objet de l’inspection requiert des connaissances ou une expertise spécialisée. Les propriétaires ou occupants d’un terrain ou d’une construction doivent les...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...it qui suit l’octroi de cette aide; 3° Révoquer à tout moment l’octroi d’une aide financière s’il est porté à sa connaissance tout fait qui rend la demande d’aide financière du propriétaire non conforme aux dispositions du pr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motiv...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...PIIA - boul. Lacroix Page 4 Étape 5 : DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...onditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demand e. La résolution désapprouvant les plans doit êt...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doit être...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...onditions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute per sonne intéressée. La...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...estiques et antennes Page 3 Étape 5 : Décision du conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doi...
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Peintures murales
...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ndi tions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée....
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Procès-verbal du 12 septembre
...gramme d’aide à la voirie locale volet − Soutien (PAVL) 2021-2024 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les re...
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Procès-verbal du 27 juin
...ire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12992 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Com ptoir Régional de Beauce inc. ATTENDU :...
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Procès-verbal du 13 juin
...ESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Madame Françoise Poulin demande si les élus ont pris connaissance de la pétition déposée au point 7.3 de la séance. Madame la mairesse suppléante confirme que les élus en ont pr...