58 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 septembre

...ocal et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL 2021 -2025 volet − Accélération; ATTENDU : que la Ville de Sa...

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Procès-verbal du 23 janvier

...oit financée à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13254 Demande de reconnaissance pour fins d’exemption des taxes foncières par l’organisme Havre L’Éclaircie inc. ATTENDU : le rapport pré...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...onditions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute personne intéressée. Éta...

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Procès-verbal du 27 mars

...te à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13401 Demande d’autorisation pour la reconnaissance de véhicules d’urgence auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec ATTENDU : la nomination de...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...e ou représentant autorisé) Je déclare que les informations transmises sont vraies et exactes au meilleur de ma connaissance . ___________________________________________ Signature Veuillez transmettre ce formulaire dûment r...

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Procès-verbal du 24 avril

...gaz à effet de serre (GES) associées aux déplacements des personnes; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les péri...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...a sous peine de rejet de son offre : - S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer ses noms, sa form...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...64), il devra sous peine de rejet de son offre : - S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer se s noms, sa form...

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Procès-verbal du 23 mai

...t des moniteurs aquatiques du ministère de l’Éducation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13510 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Association des TCC des deux rives ATTENDU : le...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

...financier, a été déposé, le 13 septembre 2023, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par l...

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Procès-verbal du 11 septembre

...iers local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL 2021 -2025 vole t − Redressement ; ATTENDU : que la Ville de Sai...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...l’urbanisme, le tout conformément au projet présenté. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13837 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Au Bercail de St-Georges ATTENDU : le rapport pré...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...TOTAL DES DÉPENSES: 57 577 303 $ 62 178 220 $ 4 600 917 $ 8,0% QUE tous les intéressés peuvent prendre connaissance du budget de l’année 2024 en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...onne désirant s'a bo nner 5.2 Pour les adultes, u ne preuve d'identité sur laquelle apparaît le nom , la date de naissance et une photo est exigée pour s'abonner. 5.3 Tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone d'...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...A applicable au centre -ville et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13990 Deman de de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Coopérative Aide Chez Soi en Beauce ATTENDU :...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...a sous peine de rejet de son offre : - S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer se s noms, sa fo...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...es taxes foncières des années 2022 et antérieures sont impayées au 12 avril 2024; ATTENDU : que le conseil a pris connaissance de cette liste; ATTENDU : l’article 512 de la Loi sur les cités et villes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...de sélection pour pourvoir le poste de directeur général; ATTENDU : que les membre du conse il ont pris connaissance des offres de services professionnels reçues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL, notamment celles du volet concerné par la demande d’aide financière soumi...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL, notamment celles du volet concerné par la demande d’aide financière soumis...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...e l’usine d’eau potable au barrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les péri...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...s : a) Ses noms et coordonnées; b) La race ou le type de chat, le sexe, la couleur, l’année de naissance, le nom ainsi que les signes distinctifs de l’animal, notamment la longueur de son poil; c) Le nom du...