Recherches populaires
58 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...de discrétion et conserver, dans la mesure du possible, la confidentialit é de s infor ma tions à leur connaissance quant à un tel processus. 3.3. Obligation d e conf idential ité des mandataires et consultants char...
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Règlement de zonage
...es. 3° Exposé : qui est situé à l’intérieur de l’aire formée par deux lignes droites parallèles imaginaires prenant naissance à 100 mètres des extrémités d’un établissement de production animale et prolongée à l’infini dans la direction pr...
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Règlement sur les permis et certificats
...vent également se faire accompagner d’un professionnel ou d’un spécialiste lorsque l’objet de l’inspection requiert des connaissances ou une expertise spécialisée. Les propriétaires ou occupants d’un terrain ou d’une construction doivent les...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...it qui suit l’octroi de cette aide; 3° Révoquer à tout moment l’octroi d’une aide financière s’il est porté à sa connaissance tout fait qui rend la demande d’aide financière du propriétaire non conforme aux dispositions du pr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motiv...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...PIIA - boul. Lacroix Page 4 Étape 5 : DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...onditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demand e. La résolution désapprouvant les plans doit êt...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doit être...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...onditions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute per sonne intéressée. La...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...estiques et antennes Page 3 Étape 5 : Décision du conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doi...
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Peintures murales
...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ndi tions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée....
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Procès-verbal du 12 septembre
...gramme d’aide à la voirie locale volet − Soutien (PAVL) 2021-2024 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les re...
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Procès-verbal du 27 juin
...ire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12992 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Com ptoir Régional de Beauce inc. ATTENDU :...
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Procès-verbal du 13 juin
...ESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Madame Françoise Poulin demande si les élus ont pris connaissance de la pétition déposée au point 7.3 de la séance. Madame la mairesse suppléante confirme que les élus en ont pr...
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Procès-verbal du 25 avril
...oncières des années 2020 et antérieures sont impayées au 14 avril 2022; ATTENDU : que le conseil vient de prendre connaissance de ces documents et que ceux-ci demeurent annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante comm...
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Procès-verbal du 28 février
...t des compétences personnelles et des habiletés sociales; CONSIDÉRANT : l’expertise des équipes de travail et leur connaissance pointue de leur communauté qui permettent de développer des pratiques innovantes et efficaces en réponse aux pr...
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Procès-verbal du 14 février
...dans la 41 e Rue Nord à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue Nord à 28 e Avenue Nord ATTENDU : que la Municipalité a pris connaissance du Guide sur le programme PRIMEAU et doit respecter toutes les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle;...
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Procès-verbal de 26 janvier
...N N O 22-12709 Acceptation de la programmation de travaux no 1 /TECQ 2019-2023 ATTENDU : que la Ville a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...r, a été déposé, le 25 octobre 2022, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par l...
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Procès-verbal du 14 novembre
...Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023, version n° 3 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...TOTAL DES DÉPENSES: 53 327 756 $ 57 577 303 $ 4 249 547 $ 8,0% QUE tous les intéressés peuvent prendre connaissance du budget de l’année 2023 en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Couches lavables
...it fournir les documents suivants : la facture originale de l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adress...
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