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59 résultats trouvés pour taxes
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...t avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastructures et à réduire la cons ommatio n d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la V...
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Procès-verbal du 23 mai
...nicipales et de l’Habitation, tel qu’il appert d’un courriel en date du 21 décembre 2022 de la Direction générale des infrastructures d’eau, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexes 2 et 3. »; QU’UNE copie certifiée...
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Procès-verbal du 25 avril
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12887 Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que le min...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...partenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastructures et à réduire la consommation d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Vil...
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Règlement de zonage
....................................................................................... - 2 - 5.3.2. ANTENNE TOUR ET AUTRE STRUCTURE DESTINÉE À RECEVOIR UNE ANTENNE............................. - 2 - 5.3.3. IMPLANTATION….. .......................
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Règlement de lotissement
...mbre de lots pouvant être construits ; b) Dans les parcs industriels appartenant à la Ville ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération cadastrale ne crée aucun nouveau lot à construire. [ r....
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Règlement sur les permis et certificats
...........................................................................................................4 3.6.4. INFRASTRUCTURES D’UTILITÉ PUBLIQUE .......................................................................................4 ii...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...estimé de la construction ; c) À la résidence de l’agriculteur ou celles de ses employés ; d) Aux infrastructures d’utilité publique ; e) Aux abris forestiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...âtiment ou un agrandissement d’un bâtiment existant doit êt re construit près des rues afin de fermer l’espace et structurer l’intersection 1 re Avenue/ promenade Redmond. 3° Le projet doit s’inspirer de la charte des matéri...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...; 6° Aménagement, modification ou agrandissement d'une aire de stationnement ; 7° Travaux d'infrastructures publiques tels que, à titre non limitatif, installation de mobilier urbain, de lampadaires ou de...
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Peintures murales
...âtiment ou un agrandissement d’un bâtiment existant doit êt re construit près des rues afin de fermer l’espace et structurer l’intersection 1 re Avenue/ promenade Redmond. 3° Le projet doit s’inspirer de la charte des matéri...
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Procès-verbal du 8 mai
...RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Louise Garand à titre de brigadière scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués, et ce, à compter du 9 mai 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-...
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Procès-verbal du 27 juin
...f à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires munici pales et de l ’Habit...
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Procès-verbal du 15 août
...22 -1303 5 Appui à la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan dans le cadre du programme d’aide financière aux infrastructures Jeunesse (PAFIJ) ATTENDU : que la Ville est propriétaire de l’immeuble situé au 11725, 3 e Avenue;...
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Procès-verbal du 11 avril
...ION N O 22-12857 Cession d’une partie de la 82 e Rue, de la 11 e Avenue et de la 12 e Avenue et des travaux d’infrastructures par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 5 janv...
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Procès-verbal du 28 novembre
...onditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture ou selon la structure salariale des employés non syndiqués pour les périodes prévues au rapport d’embauche joint à la présente résoluti...
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Procès-verbal du 24 avril
...Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan (MRC) ATTENDU : que la Ville désire développer de nouvelles infrastructures pour améliorer l’enneigement au centre de ski et ainsi améliorer l’offre de service en matière de loisir;...
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Procès-verbal du 28 février
...animement QUE le conseil de Ville autorise l’embauche de Mme Danielle Fortier à titre de brigadière scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués, et ce, à compter du 25 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Procès-verbal du 23 janvier
...E RÉSOLUTION N O 23-13262 Cession d’une partie de la 165 e Rue et de la 22 e Avenue et des travaux d’infrastructures par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 14 juillet 2022;...
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Procès-verbal du 13 février
...ugale, familiale et à caractère sexuel telle que proposée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13313 Modification de la structure salariale des emplois d’été non syndiqués ATTENDU : la recommandation préparée par M e Magalie Plourde, dir...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...ire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développement économique local...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mité de circulation et sur le comité des fêtes de Saint-Georges, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de structure d’accueil en immigration et sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et par monsieur le...
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Procès-verbal du 17 janvier
...onseil sans papier de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : que les données et la solution sont hébergées sur les infrastructures de la Ville; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge...
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Procès-verbal du 14 février
...e résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12726 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Volet 1.2 - Infrastructures d’eau pour la réalisation de travaux dans la 41 e R...
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Procès-verbal du 21 août
...ent QUE ce conseil autorise l’embauche de M. Louida Champion à titre de brigadi er scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués , et ce, à compter du 22 août 2023. ADOPTÉE...