59 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...echnique à SPORTSQUÉBEC qui détaille les sites sportifs et non sportifs ainsi que les améliorations nécessaires aux infrastructures afin de correspondre aux normes exigées, notamment pour chacune des disciplines sportives; ATTENDU : que...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...l'autorisa tion , le b énéficiaire de l’autorisation doit cesser cette occupation et enlever toute installation et toute structure qui empiète sur le domaine public dans les 2 semaines suivant la révocation ou la fin de l'autorisation....

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Procès-verbal du 11 septembre

...résente le long de la limite séparant la zone RD -129 et RC -130, à l’exception de la partie située au -dessus des infrastructures ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè re Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier D...

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Procès-verbal du 25 septembre

...lissement scolaire, habitation, espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’ eau et parc, infrastructure publique et service d’utilité publique, équipement collectif, développement économique local conformém...

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Procès-verbal du 23 octobre

...U : que le conseil souhaite dép oser un projet de stade de soccer dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) – Volet 1; ATTENDU : que pour ce faire, des plans et...

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Procès-verbal du 27 novembre

...Suspension d’un employé. 5.24 Appui au Cégep Beauce-Appalaches dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air. 5.25 Présentation d’un projet dans le cadre du Programme d’aide finan...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 11 décembre

...niveau de l’organigramme et de la répartition des tâches; ATTENDU : qu’au cours des dernières années de nouvelles infrastructures de loisirs et culture se sont ajoutées, notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique; ATTENDU :...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...animement QUE ce conseil accepte l’embauche de M. Jacques Thibodeau à titre de brigadier scolaire remplaçant selon la structure salariale des employés non syndiqués, et ce, à compter du 27 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...lations temporaires sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une demande pour aménager temporairement une structure à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour permettre et encadrer l’insta...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...SPORTSQUÉBEC détaillant les sites sportifs et non sportifs ainsi que les améliorations nécessaires au x infrastructures afin de correspondre aux normes exigées, notamment pour chacune des disciplines sportives; ATTENDU :...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...rait elle -même la tenue d’une audition. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13991 Modification de la structure salariale des emplois non syndiqués ATTENDU : la recommandation préparée par Me Magalie Plourde, dire...

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Procès-verbal du 26 juin

...RÉSOLUTION N O 23 -13569 Cession d’une partie de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue et des travaux d’infrastructures pa r Quartier Urbain inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 2 juin 2023...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...qu’à tout branchement effectué pour évacuer des eaux usées vers le réseau d’égout, à l’exception des infrastructures municipales de production et de distribut ion d’eau potable, d’épuration d’eaux usées, de pompage...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...eil le 3 juin 2024. QUE cette contribution soit accordée sous forme de crédit de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...des Jeux du Québec - Été 2027 et sur le comité de circulation et par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de structure d’accueil et d’intégration municipale (immigration), sur le comité de candidature de la Finale des Jeux du Québe...

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Plan d'urbanisme

...quipements publics répondent aux besoins de la population ; • Répondre aux besoins actuels et futurs en termes d'infrastructures de transport ; • Protéger et mettre en valeur les éléments d’intérêt naturels et patrimoniaux ; • Assure...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...ns des boîtes de fin de course et diffuseurs locaux 102, 120, 121 et 123 Surplus : 2484,47 $ S02 : Infrastructure sous dalle et divers ajustements en fondation et structure Surplus : 23 488,13 $ QUE le tout so...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...tés assument d’importantes responsabilités auprès de la population et qu’elles sont responsables d’environ 60 % des infrastructures publiques; ATTENDU : que le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) est l...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...’ancrage implantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées. ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges s’engage à tran...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ace les meilleures pratiques pour la cybersé curité des municipalités tant au niveau de la protection des infrastructures informatiques, des courriels, des documents que la Ville gère ainsi que la formation des employés; ATTEND...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...onne de drainage pluvial existante: 846,55 $ S03R2 : Fissures, modifications de marquises et renfort de colonnes de la structure: 6208,67 $ S05 : Installation de linteaux et de plaques de renfort supplémentaires : 17 283,44 $ S06 :...

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Procès-verbal du 17 juillet

...uments déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13596 Cession d’une partie de la 155 e Rue et des travaux d’infrastructures par Gestion Martin Jacques inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 19 avr...