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116 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le à même le budget de fonctionnement des services concernés pour un montant maximum de 126 700,00 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14009 Acceptation des critères d’évaluation pour la fournit...
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Aliénation de biens - 13 mars
...569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’artic...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...une période de 12 mois débutant le 17 avril 2024 pour un montant total de 39 583,59 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...s et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 pour un montant total de 161 094,29 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...C. le contrat pour le marquage de chaussées pour la saison 2024 pour un montant total de 98 349,62 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Aliénation de biens - 19 juin
...ot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION TSL INC. 38 186,50 $ excluant les taxes applicables Lot 6 577 972 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce MANAC INC. 17 023,05 $ ex...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ourniture de serveurs informatiques et de points d’accès sans-fil pour un montant total de 82 034,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...s résiduelles (MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue pour un montant total de 42 771,25 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...camion autopompe-citerne de marque Pierce, modèle MaxiSaber pour un montant total de 1 367 956,45 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soi...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ur l'année 2024 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...BRETON INC. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total de 29 761,28 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 12 mois débutant le 20 juin 2024, le tout conformément à la soumission déposée et...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...e de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles pour un montant total de 60 531,49 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...argeur sur roues, marque HYUNDAI, modèle HL940AXT, année 2024, pour un montant total de 344 862,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil refu...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...entre de ski pour la période du 1 er décembre 2024 au 31 mars 2025, pour un montant de 26 869,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...5 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2024 lors de la séance du budget;...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ur l'année 2025 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2025 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par madame la conseill...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...de renseignements pers onnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 19,00 $ pou r un rapport d’événement ou d’accident;...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...rants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski. Produits Prix (taxes incluses) Petite f rite 4,75 $ Moyenne frite 6,00 $ Grande frite 9,75 $ Petite frite s...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ATIONS ET AU TRES POUR L'ANNÉE 202 5 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATT...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...000 $ 5,0% TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE 1 895 118 $ 2 140 511 $ 245 393 $ 12,9% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 910 025 $ 3 323 520 $ 413 495 $ 14,2% SERVICES RENDUS 571 510 $ 598 421 $ 26 911 $ 4,7%...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ation de 4 modules de jeux sur ressorts au parc de la 129 e Rue pour un montant total de 47 122,50 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...iode de 12 mois débutant le 1er juillet 2024 pour un montant total de 37 276,73 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...0 000 $ 13,3% TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE 1 835 125 $ 1 895 118 $ 59 993 $ 3,3% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 904 745 $ 2 910 025 $ 5 280 $ 0,2% SERVICES RENDUS 591 648 $ 571 510 $ (20 138 $) -3,4%...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...vant : - Association du soccer mineur de St-Georges inc. : 30 000 $ QUE la somme de 30 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14258 Ve...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ur l’opération d’un refuge et gestion animalière pour un montant total de 269 986,59 $ incluant toutes les taxes applicables, pour une période de 12 mois débutant le 1 er novembre 2024 avec option de prolongation...