114 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Procès-verbal du 12 février 2024

...la charte municipale pour la protection de l’enfant ATTENDU : l’initiative de la municipalité de Fortierville en collaboration avec Espace Muni et la Fédération québécoise des municipalités, de mettre en place une charte municipale pour la...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...icoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement en hauteur et suite à un bornage judiciaire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet d...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 mars 2024

...eptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période d’un an ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à pro...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 19 août 2024

...− mandatait une ressource déléguée par la direction générale pour le soutien-conseil professionnel en finance pour l’élaboration du budget; − s’engageait à rendre disponibles gratuitement ses installations sportives, culturelles et commun...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 22 avril 2024

...9). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14013 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...n du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une péri ode de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissio...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...substances qui en contiennent provenant des établissements qui manipulent de tels organismes, notamment un laboratoire, un cent re de recherche ou une industrie pharmaceutique; g) résidus de substances radioactives en con...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 10 juin 2024

...9 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financier par La Maison du Tournant inc. dans le cadre d’un projet de co...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 juin 2024

...d’activités de la cour municipale commune pour l’année 2023 est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 2 item s, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES D...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 15 juillet 2024

...nt en ce qui a trait à l’inspection des risques élevés et très élevés, à l’évaluation et l’analyse des risques et à l’élaboration de plans d’intervention; ATTENDU : que le regroupement comprend les Municipalités de Saint-Côme-Linière, Sain...

En savoir plus

• Documents

Plan d'urbanisme

...PAGE 8 VILLE DE SAINT -GEORGES 1. GRANDES ORIENTATIONS Les dossiers techniques ayant précédé l'élaboration du Plan d'urbanisme ont révélé neuf principaux thèmes comme étant les domaines dans lesquels la municipalité souha...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 9 septembre 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14182 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines pour 12 mois...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 23 septembre 2024

...ENDU : le plan d'action préparé par Mme Marie-Pierre Desjardins, chef de Division, RH – dotation et santé-sécurité en collaboration avec les services concernés, pour favoriser l'intégration des personnes handicapées; IL EST PROPOSÉ par mo...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ure pour la période du 23 septembre 2024 au 31 août 2025 est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 28 octobre 2024

...une remontée mécanique aérienne fixe quadruple; ATTENDU : que le mandat consiste à faire l’évaluation des coûts, l’élaboration du devis technique ainsi qu’un plan d’aménagement général; ATTENDU : que le prix proposé est de 33 296,76 $ inc...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...commercial local et régional Favoriser l’implantation de certains commerces de type local et régional en bordure de la Route 204. Créer une entrée de ville attrayante par des constructions et aménagements soignés....

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 10 octobre

...n aménagement du territoire et une efficience des investissements publics; • de s’assurer que les CSS collaborent pleinement avec les municipalités comprises sur leurs territoires respectifs. ADOPTÉE RÉSOLUT...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 mars 2024

...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 21 août

...PTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13608 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’ eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines ATTENDU : q...

En savoir plus

• Documents

Règlement de zonage

............................................................................... - 1 - 3.1.3. MARGE DE RECUL AVANT POUR LOTS BORNÉS PAR PLUS D’UNE RUE ............................................ - 1 - 3.1.4. GRILLE DES SPÉCIFICATIONS .............

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...ments et offrant un aména gement extérieur attrayant. ❖ Favoriser une architecture soignée particulièrement en bordure des rues publiques et pour les façades principales à l’intérieur du projet. ❖ Minimiser l’impact visuel...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...EMENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE L...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...ns différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol différentes, bordures, clôture, muret. 4° Les trottoirs et les bordures séparant les espaces de stationnement et les espaces de...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...principal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À...

En savoir plus