Recherches populaires
114 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ondation; 5° Les travaux ayant fait l’objet d’une aide additionnelle de la SHQ sauf pour Accès logis ou Logement abordable Québec – volet social et communautaire ou pour logement aborda ble Québec – volet privé; 6° Les tra...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ins bénéficiant d’un droit de passage pe uvent faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36...
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Règlement sur les permis et certificats
...ne largeur de 20 m (incluant les fossés et les accotements) et doit être à l’extérieur de la bande boisée à conserver en bordure d’un boisé voisin (réf. article 11.2) ; e) Le déboisement requis pour implanter une construction principale ou...
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Règlement de lotissement
...r un plan-projet de lotissement doit s’engager par écrit à céder à la Ville, après l’opération cadastrale et le bornage à ses frais, l’emprise des voies de circulation, les servitudes et les sentiers piétonniers. 2.3.4. CESSION D...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...16.4 Déplacement d’équipement Toute personne qui requiert le déplacement des branchements de services, bornes d'incendie et autres accessoires doit en assumer les coûts avant le début des travaux. Est entre autres co...
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Procès-verbal du 17 juillet
...2023 au 31 août 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRE...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...in pour obten ir une trans ition abaissé e ou surélevée du trottoir, de la chaîne de rue ou le déplacement de borne - fontaine sont exécutés par la Ville au x frais du propriétaire riverain ou, dans certaines situation s partic...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...nt de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé s de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considéré e comme une...
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Concernant la prévention des incendies
...essource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of Canada. Voie d’accès : Allée ou voie de libre circulation établie dans le but de relier par le plus co...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considérée comme une ru...
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Concernant les nuisances
...puits sans mesure de sécurité adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet article ne s'applique pas aux abords des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclai...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ENT Les bacs contenant les déchets solides desti nés au service d'enlèvement doivent être déposés en bordure de la voie publique au plus tôt après 17 h la journée qui précède la cueillette , mais sans être p...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...n amendeme nt. Une proposition d'amendement peut faire l'objet d'un sous -amendement. 12. Le conseil doit d'abord statuer sur la proposition de sous -amendement qui est présenté puis, s'il y a lieu, sur la proposition d'amende...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...dans une zone industrielle. 2. DESCRIPTION DES ZONES VIS ÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -962 est bornée au nord -ouest, nord -est et sud -est par la zone agricole et est située de part et d’autre de la route...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...tion d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent pas être localisées en bordure des zones résidentielles ; 3° les cases de stationnement doivent être localisées le moins possible près...
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Peintures murales
...principal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines pour 12 mois...
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Procès-verbal du 15 août
...15 octobre 2022 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil . CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenan t 2 item s, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES D...
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Procès-verbal du 26 juin
...n du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissio...
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Procès-verbal du 12 juin
...er septembre 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 3 items, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈR...
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Procès-verbal du 23 mai
...e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc. (FLO) pour la fourniture de deux bornes de recharge double SmartTwo. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13496 Séance ordinair...
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Procès-verbal du 8 mai
...13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que suite à un appel d’offres public pour la fourniture de servic...
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Procès-verbal du 24 avril
...lan annuel des débits ajoutés et retirés à l’intérieur de chacun des bassins de drainage visés par le plan de gestion de débordements, y compris ceux liés aux redéveloppements. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13456 Acceptation d'une ent...
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Procès-verbal du 27 mars
...vités de la trésorière pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022 est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRE...
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Procès-verbal du 23 janvier
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13260 Demande de subvention offerte par Hydro-Québec pour l’installation de deux bornes de recharge double en 2023 ATTENDU : qu’un programme de subvention est offert par Hydro-Québec pour un montant...