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55 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...on 12 : douze à trente chambres (H-12) ............................................................. - 3 - 2.2.2 GROUPE COMMERCE ET SERVICE ............................................................................................................
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...’harmoniser avec celles du bâtiment. Il sera toutefois possible d’identifier une franchise ou une marque de commerce ayant ses propres couleurs. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 19 5° Toute...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...OBJECTIF DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ndre des difficultés d’aménagement. Atténuer les inconvénients qui pourraient résulter de la présence de commerces dans la zone CD -438. r.216 -2007 4. CRITÈRES D’ÉVALUATION 05/03/2007 4.1. L’AMENAGEM...
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Peintures murales
...’harmoniser avec celles du bâtiment. Il sera toutefois possible d’identifier une franchise ou une marque de commerce ayant ses propres couleurs. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 19 5° Toute...
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Procès-verbal du 24 mai
...turale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11700, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue, pour installer une enseigne sur le mur du côté de la Promenade Redmond...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service r...
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Procès-verbal du 14 mars
...tation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11485, 1 re Avenue ATTENDU : que le commerce lunetterie Béland se relocalise au 11485, 1 re Avenue et que le propriétaire souhaite installer une enseigne lumin...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...r leur nombre. Dans un îlot déstructuré, un maximum de 2 logements est autorisé. 8° L’affichage du commerce doit respecter les disposi tions du règlement de zonage relatives à l’affichage d’un usage dérogatoire ou...
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Procès-verbal du 10 octobre
...unanimement QUE ce conseil accepte la cession par Alex Thibodeau, la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE DU COMMERCE DE ST -GEORGES et la société COUCHE TARD INC., d’une servitude réelle et perpétuelle d’empiètement,...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...re solution. ENSEIGNE • Une seule enseigne par établissement est autorisée ; • L’affichage du commerce doit respecter le caractère résid entiel du secteur ; • L’éclairage de l’enseigne, du terrain et du...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ts à 24 logements entre la 22 e Avenue projetée et la future 25 e Avenue ; • d’autoriser certains types de commerces à l’intersection sud de la 150 e Rue et de la 25 e Avenue projetée. 2. DESCRIPTION DES ZONES V...
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Procès-verbal du 27 février
...dministration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), sur le comité socioéconomique de la Chambre de commerce de Saint -Georges, su r le panel sur l’emploi et l’entrepre neuriat du Cégep Beauce -Appalaches, sur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ents à 24 logements entre la 22e Avenue projetée et la future 25e Avenue ; • d’autoriser certains types de commerces à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Qu'au cours de cette asse...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...quipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les dispositions po...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les dispositions pour une...
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Marques de tiers
La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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Service de l'urbanisme
...Permis pour l’installation d’une piscine, d’une clôture, d’un mur de soutènement, l’abattage d’arbres; Ouverture d’un commerce, installation d’une enseigne; Zonage d’une propriété; Installation ou modification d'un puits, d’une fosse s...
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Finale des Jeux du Québec - été 2027 : la population georgienne unit ses forces pour l’obtention des Jeux
...rigitte Busque - Présidente du conseil d'administration du CISSS-CA Annie Gilbert - Directrice générale de la Chambre de commerce de Saint-Georges Hélène Latulippe - Directrice générale du Conseil économique de Beauce Sabrina Bilodeau – A...
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Prévention incendie
...de Saint-Georges. À cet effet, les préventionnistes de la Ville effectuent des visites d’inspection des résidences, des commerces, d’industries et de tout autre bâtiment situé sur le territoire de la Ville afin de s’assurer de leur conformité en...
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Le gouvernement du Québec annonce 1 M$ pour prolonger le réseau cyclable sur le territoire de la Ville de Saint-Georges
...e-ville. Pour améliorer la qualité de vie des jeunes et des aînés, ce nouveau réseau est un ajout important pour l’accès aux commerces et le déplacement des citoyens. Ceci s’ajoute également aux récents investissements derrière le carrefour Saint-Geo...
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Piste cyclable
...sserelle qui enjambe le barrage gonflable afin de vous rendre à l'espace Carpe Diem et de venir découvrir nos restaurants et commerces au coeur du centre-ville. Consulter la carte - Sentier des Jarrets noirs
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• Actualités
Des travaux seront réalisés par l’entrepreneur Giroux & Lessard à l’intersection du boulevard Lacroix et de la 87e Rue.
...e poursuivront jusqu’au 21 juin. Un chemin de détour sera affiché afin de permettre à la population d’accéder aux différents commerces de ce secteur. Veuillez noter que ces travaux peuvent être modifiés en raison de contraintes opérationnelles,...
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Développement économique
...missaires industriels du territoire y sont également au service des PME. Consulter leur site Internet Chambre de commerce de Saint-Georges La Chambre dessert tout le territoire de Ville de Saint-Georges. Une permanence assure le suiv...
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Information for entrepreneurs
...entrepreneurship. Through organizations like the Conseil économique de Beauce, CEB, www.cebeauce.com and the Chambre de Commerce de Saint-Georges www.ccstgeorges.com you’ll have access to an extensive network of fellow entrepreneurs and busi...
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