55 résultats trouvés pour taxes

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FERMETURE DE COMMERCE

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Déchets (bacs noirs)

...e semaine. Il est également possible d’en faire l’achat en quincaillerie en respectant les critères de conformité. Commerces, institutions et industries Si un bac à déchets de type résidentiel (360 litres) n’est pas suffisant pour votr...

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Taux de taxation en vigueur

...177,00 177,00 177,00 177,00 Commerces et industries 12,15 Volume Volume Volume...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une lisière de terrain dans la zone commerciale CD -374 derrière un commerce de la 127 e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement p...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...0-10-2023] 4.1. Objectif : un secteur commercial local et régional Favoriser l’implantation de certains commerces de type local et régional en bordure de la Route 204. Créer une entrée de ville attrayante par...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...ur le conseiller Tom Redmond sur le comité consultatif d’urbanisme et sur l’assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce de Saint-Georges, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le comité des fêtes de Saint-Georges et sur le co...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...t compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...imprimé ou objet érotique de manière à ce qu'il soit visible de l'extérieur. 61. OBJET ÉROTIQUE DANS UN COMMERCE 300 $ À l 'in térieur de tout établissement, tout imprimé ou objet érotique doit en tout te...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...sité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récr...

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Carte des affectations secteur Est rural

...sité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récr...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service r...

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Plan d'urbanisme

...MISE EN OEUVRE ............................................................................. 28 3.3.3 LES AFFECTATIONS " COMMERCES ET SERVICES" ...................................................................... 31 3.4 LA FONCTION INDUSTRI...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout

...est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...t, la cueillette des déchets solides aura lieu deux fois par semaine durant toute l'année pour les industries, commerces et institutions. 10. DEPOT POUR ENLEVEMENT Les bacs contenant les déchets solides desti...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ux élus des problématiques relatives au stationnement pour les employés du centre-ville. Elle confirme que les employés du commerce ont l’obligation de déplacer leur véhicule à toutes les 3 heures pour ne pas avoir d’amendes. Mme Gilbert demand...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...e ce projet de règlement a pour effet d’inclure une lisière de terrain dans la zone commerciale derrière un commerce de la 127e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement part...

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Concernant la prévention des incendies

...l’usage du consommateur : Désigne un feu d'artifice ( une pièce pyrot echnique) qui peut être acheté librement dans un commerce de vente au détail. Feu de joie : Feu à ciel ouvert pour un événement familial ou communautaire. Gît...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...le gravier compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation, de réunion, de commerce, d'industrie, d'institution ou d'entreposage, même accessoirement ou temporairement. « BNQ » : Bure...