Recherches populaires
80 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e quelque chose de plus ou si tout dépend des grévistes. M. Éric Lévesque exprime son mécontentement relativement à l’entretien du terrain de baseball et à la pratique des sports pour les jeunes. M. André Bisson demande à ce qu’on lui c...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, p...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...à même le budget de fonctionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...Toute personne qui a la propriété, la possession ou la garde d’un animal, qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal ou qui a la responsabilité d’une unité d’occupation où un animal est gardé, à l’except...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...uite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14263 Annulation de l’entente concernant le contrat d’entretien du logiciel AC Évaluation et le regroupement avec la MRC de Beauce-Sartigan et la MRC des Appalaches ATTEND...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...és sur un mur extérieur ne donnant pas sur une voie de circulation b) Les menus travaux de réparation ou d’entretien c) Le remplacement d’un revêtement extérieur par un matériau similaire ou identique 4° Aménag...
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Procès-verbal du 23 mai
...ant la période du 28 avril au 11 mai 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13501 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager de la caserne incendie 1 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entrepri...
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Gestion des stationnements publics
...(durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisation. 4 . ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique entre en...
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Procès-verbal du 24 avril
...égout sanitaire; ATTENDU : que les propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes annuelles et qu’ils ont payé un surplus pour l'entretien de ces réseaux; ATTEN...
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Procès-verbal du 13 juin
...uvrant la période du 13 mai 2022 au 2 juin 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12954 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager de l’édifice de l’hôtel de ville pour 2 ans ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Vil...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...onage numéro 1 50 -2005, l’aménagement de cases de stationnement supplémentaires n’est pas obliga toire. 10. ENTRETIEN Le bénéficiaire de l’autorisation est responsable de l’entretien de la surface occupée par la terrasse p...
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Concernant la prévention des incendies
...Obligations du propriétaire Le propriétaire doit fournir au locataire ou à l’occupant les directives d’entretien des avertisseurs de fumée et doit mettre une pil e neuve dans tous les avertisseurs de fumée qui...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l'entretien est à la charge de la municipalité afin d'assurer la protection du rése au routier , la sécurité d...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...utorisés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’à la machinerie lors de travaux de construction ou d’entretien de s rues de la mu nic ipal ité. 33. VÉHICULE HIPPOMOBILE – CIRCULATION LA NUIT 50 $ Tout...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ar le Gouvern ement du Qu ébec; ATTENDU : que la Ville est égalem ent responsable de la gestion et de l’entretien des chemins municipaux de son territoire; ATTENDU : que suivant les articles 29.19 à 29.22 de la...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...tenue, à savoir la plate - forme, les fossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « BOITE DE SERVICE » : Tuyau muni d'un couvercle habituellement situé sur...
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Concernant la protection contre les refoulements
...'un renvoi de plancher. Dans tous les cas, les soupapes de ret enue doivent être accessibles pour leur entretien et leur nettoyage. 2. En tout temps, les soupapes de retenue doivent être tenues en bon état de fonctionnem...
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Règlement de zonage
............................................................................................................ - 3 - 4.11.2. ENTRETIEN………. ..................................................................................................................
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Procès-verbal du 27 mars
...ande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13385 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager des bureaux du centre sportif Lacroix-Dutil pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ents reliés à la sécurité publique. 8° Sous la terrasse ou le balcon, l’espace libre est suffisant pour permettre l’entretien et la réfection du trottoir. 9° L’empiétement au -dessus d’un trottoir situé sur la voie publique...
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Peintures murales
...ents reliés à la sécurité publique. 8° Sous la terrasse ou le balcon, l’espace libre est suffisant pour permettre l’entretien et la réfection du trottoir. 9° L’empiétement au -dessus d’un trottoir situé sur la voie publique...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...du bâtiment et n’ayant aucune i ncidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation ou d’entretien qui ne visent pas ou qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère...
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Procès-verbal du 26 septembre
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur i...
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Procès-verbal du 12 septembre
...nicien pour le centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e...
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Règlement sur les permis et certificats
...les périmètres urbains et les îlots déstructurés : a) Les travaux de déboisement pour procéder à l'ouverture et à l'entretien de voies de circulation publiques ou privées ou de chemin de ferme ; b) Les travaux de déboisement pour proc...