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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Plan gestion matières résiduelles
La MRC Beauce-Sartigan a procédé à l’adoption du projet de plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030. Ainsi la MRC de Beauce-Sartigan souhaite utiliser ce plan comme outil de planification alors que d’importants enjeux en gestion des matièr......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le territo...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 918 -2024 amendant le Rè glement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 483 -2012 afin de modif...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...initiale doit être effectuée au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent règlement ou six mois après l’implantation de l’établissement, selon la plus tardive de ces dates. Elle doit être faite à nouveau s’il y...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...llère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le territo...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...st plus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14160 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 191, 120 e Rue et 11950 à 11980, 2...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le te...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTENDU : l...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...et de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la dem...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...plus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande...
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Plan d'urbanisme
...C, les grandes orientations de la ville se définissent ainsi : • Stimuler le développement industriel en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises et en facilitant le maintien et l'expansion des entreprises existantes ; • S’ass...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...bâtiment situé au 11950, 2 e Avenue ATTENDU : que le conseil a autorisé la demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11950, 2 e Avenue; ATTENDU : l...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...xtérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14217 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : l...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...dicaments ou les interventions chirurgicales nécessaires, la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une micropuce, le tatouage, le transport, l’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...la présent e résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13989 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre -ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTEN...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...LES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présent...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ongueur de canalisation de fossé public à installer en façade du terrain à desservir ; f) Un plan d'implantation du (des) bâtiment(s) ou du (des) stationnement(s), indiquant la localisation des branchements d'égouts privés...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...gation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...venue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est...
