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81 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...une inspection par le service de l’urbanisme et d’une recommandation du CCU en vertu des règlements relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables (PIIA) o u en vertu des normes pour les zones patrimoniales...
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Peintures murales
...DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance...
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Procès-verbal du 26 septembre
...nctionnement pour l’année 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12365-12367, 1 re Avenue ATTE...
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Procès-verbal du 15 août
...de fo nctionnement 202 2. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la dem...
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Procès-verbal du 24 mai
...et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjud...
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Procès-verbal du 25 avril
...e longueur d’environ 88 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12891 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour le secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue...
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Procès-verbal du 14 mars
...it transmis à la MRC Beauce-Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12796 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11485, 1 re Avenue ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 24 octobre
...publiques (Règlement 296-2008). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13128 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12015-12025, 1 re Avenue ATTE...
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Procès-verbal du 14 novembre
...de coûts des travaux admissibles. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13157 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11505, 1 re Avenue ATTENDU : q...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...méthodes envisagées pour le camoufler s’il y a lieu ; d) de la qualité d’intégration du projet sur le plan de l’implantation, de la volumétrie, de la densité et de l’aménagement des lieux ; e) de la présence d’aire de c...
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Procès-verbal du 28 novembre
...urs suivant leur réalisation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-Geo...
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Procès-verbal du 13 mars
...uction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue. 7...
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Procès-verbal du 23 janvier
...optée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : q...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sous réserve de l'article 2.1,...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...on droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...formément à la liste présentée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13869 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12350-12380, 1 re Avenue ATTE...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...l'année financière 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13835 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : l...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...re les deux rues. 6.3 EXEMPTIONS PARTIELLES 6.3.1 Lot ayant front sur deux rues : dans tous l es cas où l'implantation d'un bâtiment principal n'a pu être faite ou ne peut se faire sur un ou l'autre des deux côtés de la rue, et...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 13 novembre
...que aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les projets d’ensemble pour un projet résidentiel le long de la...
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Procès-verbal du 25 septembre
...s, à l’égard des immeubles suivants, et ce, à des fins: industrielles, para -industrielles ou de recherche, implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scola...
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Procès-verbal du 11 septembre
...animemen t QUE le Règlement numéro 891 -2023 amendant le Règlement numéro 268 -2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone...
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Procès-verbal du 17 juillet
...d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouv...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville afin de : ▪ modifier les dispositi...
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Procès-verbal du 26 juin
...le bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme ; ATTENTU : que la Ville doit confirmer à Élections Québec...