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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d'un permis de lotissement et d'un certificat d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégor...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés par des droits acquis ; 2° Ou faire l’objet d’un engagement écrit par un...
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Règlement sur les permis et certificats
...ITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 2 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................................................... 1 3.1. OBLIGATION D’EFFECTUER UNE OPÉRA...
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Règlement de construction
...2° Soit en conformité avec le règlement de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont...
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Procès-verbal du 17 juillet
...lée a expliqué le projet de Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au nor...