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30 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .....
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATIO...
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Plan d'urbanisme
...Augmenter l’offre de terrains industriels desservis et disponibles. Moyens de mise en œuvre : • Planifier le lotissement des terrains voués à l'expansion industrielle pour maximiser leur utilisation ; • Prévoir l’expansion du p...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...2 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ar madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes, soit et est ado...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...lée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes ....
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopt...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...té a adopté le Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e...
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Procès-verbal du 10 octobre
...QUE le Règleme nt numéro 892 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue...
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Procès-verbal du 11 septembre
...projet du Règlement numéro 892 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les n ormes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Aven...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...comme demande visée par le premier paragraphe, une demande faisant suite à un changement de zonage ou de lotissement, impliquant le déplacement de bornes d'incendie ou la modification des diamètres des branchements de servic...
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Règlement de zonage
...Lot bénéficiant de la présence de réseaux d’aqueduc et d’égouts conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement. LOTISSEMENT : Morcellement, division, subdivision, redivision ou resubdivision d’un terrain en lots à bâtir. Le lotiss...
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Procès-verbal du 12 juin
...QUE le premier projet du Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
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Procès-verbal du 17 janvier
...QUE le premier projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 mars
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Procès-verbal du 11 avril
...QUE le second projet du Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue,...
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Procès-verbal du 9 mai
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue,...
