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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...2 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ar madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes, soit et est ado...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...lée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes ....
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopt...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...té a adopté le Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e...
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Procès-verbal du 10 octobre
...QUE le Règleme nt numéro 892 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue...
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Procès-verbal du 11 septembre
...projet du Règlement numéro 892 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les n ormes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Aven...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...comme demande visée par le premier paragraphe, une demande faisant suite à un changement de zonage ou de lotissement, impliquant le déplacement de bornes d'incendie ou la modification des diamètres des branchements de servic...
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Règlement de zonage
...Lot bénéficiant de la présence de réseaux d’aqueduc et d’égouts conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement. LOTISSEMENT : Morcellement, division, subdivision, redivision ou resubdivision d’un terrain en lots à bâtir. Le lotiss...
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Procès-verbal du 12 juin
...QUE le premier projet du Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...AR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
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Procès-verbal du 17 janvier
...QUE le premier projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 mars
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Procès-verbal du 11 avril
...QUE le second projet du Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue,...
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Procès-verbal du 9 mai
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d'un permis de lotissement et d'un certificat d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégor...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés par des droits acquis ; 2° Ou faire l’objet d’un engagement écrit par un...
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Règlement sur les permis et certificats
...ITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 2 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................................................... 1 3.1. OBLIGATION D’EFFECTUER UNE OPÉRA...
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Règlement de construction
...2° Soit en conformité avec le règlement de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont...
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Procès-verbal du 17 juillet
...lée a expliqué le projet de Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au nor...