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39 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...d'entreprise dans le secteur d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois; - être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme cel...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ablissement d'entreprise sur le territoire de Saint-Georges depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...b) plan de la partie de l’immeuble concernée par l’aliénation si l’aliénation est partielle; c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble;...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...senté par un mandataire ou un représentant dûment autorisé. Veuillez joindre au présent avis une copie du mandat, de la procuration ou de la résolution qui autorise ce dernier. Nom : Prénom : Adresse : Téléph...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...nt d'entreprise dans la zon e d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois . . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...