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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...prise desservi par le réseau d’aqueduc ou d’égout municipal, depuis au moins 12 mois; - être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comm...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...ablissement d'entreprise sur le territoire de Saint-Georges depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...nt d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celu...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...blissement d'entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois; - être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme c...