Recherches populaires
281 résultats trouvés pour taxes
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311 - Signaler une urgence mineure
Vous contribuerez ainsi à nous en informer et nous permettre d’intervenir aussitôt que possible puisque ce service est accessible en tout temps le jour et la nuit. À titre d’exemples, si vous constatez un refoulement d’égout, un bris d’aqueduc,......
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
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Eaux usées
...votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets à l’égout. Règlement no 920-2024 relatif aux rejets dans le...
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Réglementation simplifiée
...ésidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent être confor...
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Des infrastructures sportives de haut calibre
...e soccer et de football naturels; des terrains de baseball et de balle-molle; des piscines extérieures; des jeux d'eau; la piste cyclable Véloroute de la Chaudière; des sentiers de vélo de montagne; des sentiers pédestres et d...
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• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
...sommes déçus de la fin de non-recevoir que la partie syndicale a réservé à la demande d’arbitrage de la Ville. Un règlement négocié est un règlement où les deux parties font des compromis pour en arriver à une entente. Dans tous les cas, l...
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• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...le tout soit opérationnel, nous demandons à la population sa collaboration pour que chaque propriétaire d’animal respecte le règlement n o 784-2020 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Ce règlement peut être consulté sur le...
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Parc canin
...fin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des règles d’utilisation et de conduite à l’intérieur du parc. Celles-ci sont affichées sur le panneau à l’entrée du parc. ...
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• Emplois
Brigadier(ère) scolaire remplaçant(e)
...rrompre la circulation des véhicules aux moyen de son enseigne d'arrêt portatif; Informer les enfants sur le respect des règles de sécurité. Les qualifications recherchées pour le poste : Détenir un diplôme d’étude secondaire (D....
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Dépôt de neige ou de glace
...la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection. Règlement : 588-2015, Art.39
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• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...Projet favorisant la participation citoyenne Projet réalisable et autonomie des organisateurs Projet respectant les règlements municipaux et les délais imposés. Le Formulaire d'inscription devra être retourné au plus tard le...
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...Le 16 juin dernier, la Ville s'est présentée à une rencontre de médiation en toute bonne foi, dans l'espoir de trouver un règlement. La Ville a déposé à cette occasion une offre monétaire bonifiée qui respecte à la fois son cadre financier, s...
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Taxibus
...ne même course, plusieurs personnes indépendantes l’une de l’autre. Pour connaître la tarification, les horaires et les règles d'utilisation, voyez le dépliant Taxibus. Dépliant Taxibus Pour connaître les # des bornes (arrêts)...
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Aide financière : programmes et subventions
...de produits d’hygiène féminine réutilisables. Consultez les informations dans les rubriques ci-dessous afin de connaître les règles d’admissibilité.
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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• Rubriques
Prévention incendie
...avec le bureau de prévention au 418-228-5786 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Règlement concernant la prévention des incendies
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• Actualités
Service des loisirs et de la culture - calendrier de reprise des activités
Centre sportif Lacroix-Dutil : ouverture des deux glaces le vendredi 29 novembre 2024. Centre culturel Marie-Fitzbach / Bibliothèque : le retour à l’horaire normal se fera à compter du lundi 18 novembre 2024. Voici l’horaire qui......
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Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
...population et des élèves. En acceptant ainsi de regrouper les besoins municipaux avec ceux du monde scolaire (piscine, jeux d'eau, gymnases et classes), nos communautés prouvent que lorsqu'elles travaillent ensemble, elles en sortent gagnantes et fi...
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Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...entait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement municipal no 784-2020*. Veuillez plutôt vous présenter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement....
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Usages autorisés (sous conditions)
...N° civique PAIR : Mardi, jeudi et samedi N° civique IMPAIR : Mercredi, vendredi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, mur...
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Usages défendus
...’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
...ermis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits usagés et appartenant au requérant peuven...
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Tarification pour obtenir un permis
...type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)
