Recherches populaires
294 résultats trouvés pour taxes
-
• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
...sommes déçus de la fin de non-recevoir que la partie syndicale a réservé à la demande d’arbitrage de la Ville. Un règlement négocié est un règlement où les deux parties font des compromis pour en arriver à une entente. Dans tous les cas, l...
![]()
-
• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...le tout soit opérationnel, nous demandons à la population sa collaboration pour que chaque propriétaire d’animal respecte le règlement n o 784-2020 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Ce règlement peut être consulté sur le...
![]()
-
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
...ées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Geor...
-
• Rubriques
Usages autorisés (sous conditions)
...N° civique PAIR : Mardi, jeudi et samedi N° civique IMPAIR : Mercredi, vendredi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, mur...
-
• Actualités
Service des loisirs et de la culture - calendrier de reprise des activités
Centre sportif Lacroix-Dutil : ouverture des deux glaces le vendredi 29 novembre 2024. Centre culturel Marie-Fitzbach / Bibliothèque : le retour à l’horaire normal se fera à compter du lundi 18 novembre 2024. Voici l’horaire qui......
![]()
-
• Rubriques
Dépôt de neige ou de glace
...la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection. Règlement : 588-2015, Art.39
-
• Rubriques
Usages défendus
...’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $
-
• Rubriques
Résidus domestiques dangereux
...emise ou autres doivent être disposés de manière responsable afin d’éviter toute contamination avec l’environnement ou l’eau potable. Ne jamais disposer de produits dangereux dans vos égouts. C’est la santé de notre usine d’épuration qui pourrait en...
-
• Rubriques
Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...e foncière générale considérant la hausse des tarifs et des coûts de fonctionnement (déneigement, entretien des usines d’eau potable et d’épuration, carburant, SQ, hydro, etc.). De ce fait, le compte de taxes d’une résidence moyenne évaluée à 20...
![]()
-
• Actualités
Coupure d'eau dans la 175e Rue ce soir et cette nuit
Le secteur touché est situé sur la 175 e Rue, entre 705, 175 e Rue et le parc Lessard. De plus, les abonnés du réseau, entre le 16835 et le 17835, 10 e Avenue ainsi que la 171e Rue, la 174 e Rue et la 20 e Avenue, près de la 10......
![]()
-
• Actualités
Coupures d’eau sporadiques sur la 39e, la 45e et la 46e Rue Nord le 27 juin
...fin de procéder à des travaux de raccordement de la nouvelle génératrice d’urgence pour le maintien de la distribution d’eau potable de ce secteur, en cas de panne électrique. Ville de Saint-Georges vous remercie de votre compréhension!
![]()
-
• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...Le 16 juin dernier, la Ville s'est présentée à une rencontre de médiation en toute bonne foi, dans l'espoir de trouver un règlement. La Ville a déposé à cette occasion une offre monétaire bonifiée qui respecte à la fois son cadre financier, s...
![]()
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-...
-
• Rubriques
Travaux nécessitant un permis
...type de construction, des travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages.
![]()
-
• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...Projet favorisant la participation citoyenne Projet réalisable et autonomie des organisateurs Projet respectant les règlements municipaux et les délais imposés. Le Formulaire d'inscription devra être retourné au plus tard le...
![]()
-
• Rubriques
Étape 2 : Le choix de l'essence
...Arbre à grand développement: Pour les sites qui disposent d’un grand espace libre de contraintes. ATTENTION, le règlement de zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de...
-
• Pages
Parc canin
...d’utilisation et de conduite à l’intérieur du parc. Celles-ci sont affichées sur le panneau à l’entrée du parc. Règlement Parc Canin Il est important de préciser que la Ville se dégage de toute responsabilité pour tout incident...
![]()
-
• Rubriques
Prévention incendie
...avec le bureau de prévention au 418-228-5786 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Règlement concernant la prévention des incendies
![]()
-
• Rubriques
Rinçage du réseau
Afin d’assurer la qualité de l’eau potable, la Ville procède au rinçage du réseau d’aqueduc au cours des mois de septembre et octobre de chaque année.
-
• Rubriques
Tarification pour obtenir un permis
...type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)
-
• Rubriques
En ligne
...rvie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
-
• Rubriques
Ouverture ou fermeture d'eau
À moins d’une urgence, que ce soit pour l’interruption de service en eau potable, pour des réparations ou des rénovations, vous devez communiquer avec le Service des travaux publics au moins 48 heures avant le début des travaux afin que nous puissio...
-
• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...entait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement municipal no 784-2020*. Veuillez plutôt vous présenter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement....
![]()
-
• Rubriques
Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
![]()
