Recherches populaires
31 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...bauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Rapport d’embauche de 3 formateurs pou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains adjacents, les servitudes et tout autre élément pertinent à la vérification du projet; b) Quantité de matériaux, leur nature e...
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Règlement sur les permis et certificats
...ut terrain destiné à des fins de parcs ou terrains de jeux ; 9° La localisation, les dimensions et l’identification des servitudes et droits de passage existants ou projetés et des constructions souterraines privées ; 10° La localisation de...
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Règlement de lotissement
...ABROGÉ [r. 805.1-2021, 22-09-2021] La Ville se réserve le droit d’exiger toute rue, sentier piétonnier et servitude dont elle a besoin avant l’approbation d’une opération cadastrale. 2.3.2. DIMENSIONS DES RUES ET SENTIERS PIÉT...
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Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...ifiques. Remerciements : 11 propriétaires différents ont soit vendu une lisière de terrain soit cédé une servitude de passage à la Ville. Canac a permis de passer tout à fait gratuitement. Les usagers sont invités à la...
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de rue ou d’une servitude publique pour le passage de l’égout et de l’aqueduc. Il est préférable de planter plus d’une essence, de cette...
