Recherches populaires
31 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ires installés à partir d'un bâtiment jusqu'à la ligne de propriété ou jusqu'à la limite de l’assiette de servitude consentie à la Ville pour l'installation de la conduite d'aqueduc principale et se raccordant à u n branchement d...
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Procès-verbal du 12 juin
...lution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13553 Vente d’une lisière de terrain à 9440-6634 Québec inc. et cession d’une servitude ATTENDU : la demande de 9440-6634 Québec inc. d’acquérir une lisière de terrain, soit une partie du lot num...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ssaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14054 Cession d’une servitude de passage et de maintien des assises d’une passerelle en faveu r de Motoneige Beauce Sud ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ution numéro 23-13596 adoptée à la séance du 17 juillet 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13969 Cession d’une servitude de passage en faveur de Placements Lacroix-Dutil inc. ATTENDU : que nous avons reçu une demande pour la cessi...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13844 Cession d’une servitude en faveur de Immeubles MSS Roy inc. ATTENDU : la demande reçue de Immeubles MSS Roy inc pour la cession d’une...
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Procès-verbal du 11 décembre
...5 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul arrière de 5 m au lieu de 7 m requis, sans jamais empiéter sur la servitude existante. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...les immobiliers desservis par les réseaux d'aqueduc ou d'égout sanitaire cédés à la Ville installés dans l'assiette d'une servitude et entretenus par la Ville, les mots " mètre de front " signifient la longueur des tuyaux installés...
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Procès-verbal du 23 octobre
...dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’anné...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul minimale de 5 m au lieu de 7 m requis, sans jamais empiéter sur la servitude. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ce...
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Procès-verbal du 13 novembre
...pour do nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13745 Cession d’une servitude par la société 9186 -5329 QUÉBEC INC. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude sur une parti...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ipalités comprises sur leurs territoires respectifs. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13691 Cession de servitudes – 18 e Rue - boulevard Dion ne ATTENDU : la nécessité d’obtenir différentes servitudes afin de...
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Procès-verbal du 11 septembre
...enue ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant. QUE ce conseil accepte également la cession d’une servitude de passage pour aire de virée par Gestion Immobilière D.L.V. inc. sur une partie du lot numéro SIX...
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Procès-verbal du 17 juillet
...et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13597 Cession d’une servitude en faveur d’Hydro-Québec et de TELUS Communications inc. ATTENDU : que nous avons reçu une demande pour la s...
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Procès-verbal du 26 juin
...lable ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant . QUE ce conseil accepte également la cession d ’une servitude de passage pour aire de virée par Quartier Urbain inc. sur une partie du lot numéro SIX MILLIONS CINQ C...
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Procès-verbal du 8 mai
...es pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13483 Cession et annulation d’une servitude d’égout pluvial sur la 1 re Avenue ATTENDU : que la Ville désire annuler la servitude d’égout pluvial consent...
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Règlement de zonage
...u le prolongement de l’axe des rues et autres voies de circulation ; • L’axe des voies de chemin de fer ; • L’axe des servitudes de services d’utilité publique ; • Les lignes de lots ou leur prolongement ; • L’axe des cours d’eau ; • Les...
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Procès-verbal du 23 janvier
...de la 22 e Avenue, de la 165 e Rue et un accès au bassin de rétention. QUE ce conseil accepte également la cession de servitudes de passage pour aires de virée par 9179-0725 Québec inc. sur une partie du lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT...
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Procès-verbal du 13 février
...$ soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13309 Acceptation d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec le long de la 79 e Rue et de la 25 e Avenue ATTEND...
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Procès-verbal du 12 décembre
...cessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-13228 Rectification de servitudes sur la 38 e Rue B ATTENDU : que la Ville bénéficie actuellement d’une servitude d’égout sanitaire dans le...
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Procès-verbal du 24 octobre
...Thomassin se retire de son siège pour apparence de conflit d’intérêts. RÉSOLUTION N O 22-13134 Cession d’une servitude par Sinto Racing inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 63...
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Procès-verbal du 11 octobre
...Règlement numéro 802-2021 (fonds réservé des grands projets). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13114 Cession de servitudes par Le Georgesville inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’empiétement, de maintien, d’util...
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Procès-verbal du 11 avril
...venue, ainsi que de tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant. QUE ce conseil accepte également la cession de 2 servitudes de passage pour aires de virée au bout de la 12 e Avenue et au bout de la 80 e Rue sur une partie du lot 6 4...
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Procès-verbal du 9 mai
...licables, soit payable, à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12925 Acceptation d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec le long de la 138 e Rue ATTENDU : que nous avons r...
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Procès-verbal du 13 juin
...lien mentionné dans le préambule de la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12971 Cession de servitudes par Les Immeubles L4 inc. et Construction David Bernard inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servit...
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Procès-verbal du 11 juillet
...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13008 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Gestion A.D. Roy inc. ATTENDU : la demande de Gestion A.D. Roy inc. d’acquér...