Recherches populaires
31 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...les immobiliers desservis par les réseaux d'aqueduc ou d'égout sanitaire cédés à la Ville installés dans l'assiette d'une servitude et entretenus par la Ville, les mots " mètre de front " signifient la longueur des tuyaux installés...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 octobre
...dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’anné...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul minimale de 5 m au lieu de 7 m requis, sans jamais empiéter sur la servitude. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ce...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...pour do nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13745 Cession d’une servitude par la société 9186 -5329 QUÉBEC INC. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude sur une parti...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...ipalités comprises sur leurs territoires respectifs. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13691 Cession de servitudes – 18 e Rue - boulevard Dion ne ATTENDU : la nécessité d’obtenir différentes servitudes afin de...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...enue ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant. QUE ce conseil accepte également la cession d’une servitude de passage pour aire de virée par Gestion Immobilière D.L.V. inc. sur une partie du lot numéro SIX...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13597 Cession d’une servitude en faveur d’Hydro-Québec et de TELUS Communications inc. ATTENDU : que nous avons reçu une demande pour la s...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 juin
...lable ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant . QUE ce conseil accepte également la cession d ’une servitude de passage pour aire de virée par Quartier Urbain inc. sur une partie du lot numéro SIX MILLIONS CINQ C...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...es pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13483 Cession et annulation d’une servitude d’égout pluvial sur la 1 re Avenue ATTENDU : que la Ville désire annuler la servitude d’égout pluvial consent...
-
• Documents
Règlement de zonage
...u le prolongement de l’axe des rues et autres voies de circulation ; • L’axe des voies de chemin de fer ; • L’axe des servitudes de services d’utilité publique ; • Les lignes de lots ou leur prolongement ; • L’axe des cours d’eau ; • Les...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...de la 22 e Avenue, de la 165 e Rue et un accès au bassin de rétention. QUE ce conseil accepte également la cession de servitudes de passage pour aires de virée par 9179-0725 Québec inc. sur une partie du lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...$ soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13309 Acceptation d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec le long de la 79 e Rue et de la 25 e Avenue ATTEND...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...cessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-13228 Rectification de servitudes sur la 38 e Rue B ATTENDU : que la Ville bénéficie actuellement d’une servitude d’égout sanitaire dans le...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...Thomassin se retire de son siège pour apparence de conflit d’intérêts. RÉSOLUTION N O 22-13134 Cession d’une servitude par Sinto Racing inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 63...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...Règlement numéro 802-2021 (fonds réservé des grands projets). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13114 Cession de servitudes par Le Georgesville inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’empiétement, de maintien, d’util...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...venue, ainsi que de tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant. QUE ce conseil accepte également la cession de 2 servitudes de passage pour aires de virée au bout de la 12 e Avenue et au bout de la 80 e Rue sur une partie du lot 6 4...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...licables, soit payable, à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12925 Acceptation d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec le long de la 138 e Rue ATTENDU : que nous avons r...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...lien mentionné dans le préambule de la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12971 Cession de servitudes par Les Immeubles L4 inc. et Construction David Bernard inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servit...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13008 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Gestion A.D. Roy inc. ATTENDU : la demande de Gestion A.D. Roy inc. d’acquér...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...bauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Rapport d’embauche de 3 formateurs pou...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains adjacents, les servitudes et tout autre élément pertinent à la vérification du projet; b) Quantité de matériaux, leur nature e...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...ut terrain destiné à des fins de parcs ou terrains de jeux ; 9° La localisation, les dimensions et l’identification des servitudes et droits de passage existants ou projetés et des constructions souterraines privées ; 10° La localisation de...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...ABROGÉ [r. 805.1-2021, 22-09-2021] La Ville se réserve le droit d’exiger toute rue, sentier piétonnier et servitude dont elle a besoin avant l’approbation d’une opération cadastrale. 2.3.2. DIMENSIONS DES RUES ET SENTIERS PIÉT...
-
• Actualités
Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...ifiques. Remerciements : 11 propriétaires différents ont soit vendu une lisière de terrain soit cédé une servitude de passage à la Ville. Canac a permis de passer tout à fait gratuitement. Les usagers sont invités à la...
![]()
-
• Rubriques
Étape 2 : Le choix de l'essence
...zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de rue ou d’une servitude publique pour le passage de l’égout et de l’aqueduc. Il est préférable de planter plus d’une essence, de cette...
