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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...te personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme T...
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Règlement no 602-2015
...DÉPENSES ET DE PASSE R DES CONTRATS AU NO M DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU : qu'en vertu de l'article 477.2 de la Loi des Cités et Villes , ce conseil peut, p ar règlement, déléguer à tout...
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Procès-verbal du 17 juillet
...circulation soit plus dense. Aucune autre personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 49. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13576 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 26 juin
...crétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13560 Ordre du...
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Procès-verbal du 12 juin
...nes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13531 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 23 mai
...ent celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous...
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Prolongement procédurier
...des citoyens Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Mandat pour plans et devis Appel d’offres etOuverture de soumissions Si coûts supérieurs aux estimés Avis écrit règl. d’emprunt en vue du registre Si soumission...
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Procès-verbal du 8 mai
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13470 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 11 décembre
...sonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13785 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 24 avril
...rsonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13437 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 27 mars
...ffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13379 Ordre du jour...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...tion d'un bâtiment principal n'a pu être faite ou ne peut se faire sur un ou l'autre des deux côtés de la rue, et ce en vertu de la réglementation d'urbanisme, les mètres de front taxables sont ceux de la ligne de lot la plus longu...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...entes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordre...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ont pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'im...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...e et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...sonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14145 Ordre du jour...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...dustrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conser...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
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Carte des affectations secteur Est rural
...t industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ndustrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : A...
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Plan d'urbanisme
...ne desserte routière inadéquate ; • Présence de plusieurs entreprises industrielles en zone agricole ; • Espaces verts et parcs aménagés insuffisants dans certains quartiers ; • Milieu naturel de choix à protéger ; • Quelques é...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...u Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...s présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre d...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...s eaux ou des matières comp atibles avec les procédés d’épuration existants, y compris une conduite d’égout, un fossé ouvert dont le rejet se fait dans une conduite d’égout, une station de pompage des eaux usées et une station d’épuration;...