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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...énumérés ci -dessous ont la significatio n suivante: « Domaine public » : les rues, route s ou autres chemin s ouvert s à la circulation publique incluant les chaussées, trottoirs, terre -plei ns, escaliers, voies cyclable s, ac...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ION ET LE STA TIONNEMENT DANS LA MUNICIPALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis...
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Peintures murales
...s, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des ouvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « E...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...applicables aux utilisateurs de véhicules hors route, sous réserve de certaines autorisations; ATTENDU : qu'en vertu de ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la circulation des véhicules hors route sur t...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...à so n po int d'attache. En outre, il ne s 'applique pas : . aux vé hicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; . à la machin...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ÉSIDANTS ATTENDU : que la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prév...
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Concernant la prévention des incendies
...die : Signal déclenché manuellement ou par la présence de feu ou de fumée et con çu pour signaler un incendie. Avertisseur de fumée : Détecteur de fumée avec sonnerie incorporée, conçu pour donner l’alarme dès la détection de fumée d...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ERNANT LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LA MUNICIP ALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...etc) doivent être retirées. Aucune occupation permanente du domaine public ne peut être autorisée en vertu du présent règlement. 5. VALIDITÉ DE L ’AUTORISATION L’autorisation déliv rée confor mément au pr...
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Sur la gestion contractuelle
...d’offres, directement ou indirectement, et ce, avant la première des dates suivantes : soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions ou de l’adjudicatio n du co ntrat. 5.2. Avantages à un employé, membre du...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...hets solides Q2, r.3.2; le lixiviat est obtenu et analysé conformément aux méthodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ture de services ou de biens que le membre est obligé de faire e n faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire; 10 ° le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par l...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...entre eux la personne qui p résidera la séance. 6. Le président constate le quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure que les informations pertinentes sont données....
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Sur les colporteurs
...on sociale de la person ne mora le représentée, le cas échéant; i) Une copie du permis émis au nom du requérant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q.,c.P -40.1), le cas échéant; j) Une copie du certificat d’...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ale et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivants :...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S -3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agen...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ide continue pour défrayer le déficit d’exploitation; 5° Un bâtiment qui a fait l’objet d’une aide allouée en vertu de l’article 56.1 de la Loi nationale sur l’habitation dan s le cadre des coopératives d’habitation; 6° Un...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...cas d’un agrandissement d’un bâtiment principal existant, le choix des matériaux, les formes, couleurs, toitures, ouvertures doivent être en continuité du bâtiment exis tant. 5˚ Une zone tampon doit être aménagée le long de la ligne...
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Procès-verbal du 14 février
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ait conforme ou protégé par droits ac quis sont admissibles à une demande. Seuls les bâtiments impossibles à reconvertir ou qui peuvent difficilement être occupés par un usage conforme sont admissibles à une demande. En aucun...
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Procès-verbal du 14 novembre
...sonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13143 Ordre du jour...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ont pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'im...
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Rôle d'évaluation foncière Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au c...