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180 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 octobre
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté p...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...0 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeu...
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Procès-verbal du 21 août
...ée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 893 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucu...
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Procès-verbal du 12 juin
...rédigé par la greffière en modifiant les points 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la rout...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...12 juin 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certifi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...en urbanisme à visiter ou examiner un terrain pour vérifier si la réglementation est respectée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de f...
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Procès-verbal du 17 juillet
...s de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. El...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...DUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...és . Les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande sont celles relatives à la modification du Règlement de zonage afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre -ville, le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 892 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les n ormes applicable...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...es tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformi...
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Procès-verbal du 10 octobre
...mblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...5 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conf...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffi...
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Plan d'urbanisme
...se des usages agricoles et non agricoles près des périmètres d’urbanisation. À cet effet, la Ville entend utiliser le zonage de production afin d’éloigner des périmètres urbains et plus particulièrement des quartiers résidentiels, toute nouv...