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180 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...s de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...RENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Rue qui vise à permettre l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...eiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue,...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...mandée vise à permettre l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cet...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e A...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffi...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 926 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Elle a in...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...ÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...opérer un chenil, une chatterie ou une pension doit : a) Se conformer à la règlementation d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la Ville de Saint -Georges et acquitter les frais relatifs au permis d’exploitation;...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...eiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conse...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...1.1 Territoire assujetti et plan -guide Les zones CD -321 , CD -298 et CD -326 du plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage N°150 -2005 sont assujetties au présent règ lement . _____...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...lère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 914 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture avec certaines modification...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Aven...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...5 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un c...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...ÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...