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189 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulie...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...our la cybersé curité des municipalités tant au niveau de la protection des infrastructures informatiques, des courriels, des documents que la Ville gère ainsi que la formation des employés; ATTENDU : que la Ville s’est ab...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beauli...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beauli...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...ix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou par courriel à louise.cote@saint -georges.ca Les réponses doivent être reçues par courriel à madame Louise Cô...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, Ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu,...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu,...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu,...
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Avis de promulgation - 5 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges...
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Avis de promulgation - 5 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges,...
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Avis de promulgation - 19 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges,...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...