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121 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers To m Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier ....
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...l le 25 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 27 février
...à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Jean -Pierre Fortier et Olivier Duval . Formant quorum d...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...u nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique. Chaque district est re présenté par un conseiller municipal. La description de chacun des districts électoraux est la suivante : District électoral nu...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...e 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...nue le 24 septembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1...
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Procès-verbal du 13 février
...e 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Règlement de zonage
...tion artisanale à très petite échelle; 6° Salon de coiffure et d’esthétique (à l’exclusion des salons de bronzage); 7° Conseiller en voyage. _____________________ [r. 271-2008,11-06-2008] Pour être compris dans cette classe, un usage...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...èg lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanim ement D’ADOPTER...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...e ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...onseil tenue le 12 juin 2006 ; IL EST PROPO SÉ par madame la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nt a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le c onseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL...
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Procès-verbal du 13 mars
...l le 13 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e ce Conseil tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 79 -200...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septembre 2003; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNIC...
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Sur la gestion contractuelle
...rè glement a été donn é lors de la séance de ce co nseil tenue le 14 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller To m Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEI L MUNIC...
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Concernant la protection contre les refoulements
...séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout pro...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...seil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...lement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...enue le 27 septembre 2021 ; IL EST PROPOS É par mad ame la conseillère Esther Fo rtin APPUY É par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL D ÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. OBJET...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...nt règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 14 mars 2022 . IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEI...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...n du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 15 janvier 2018 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsi eur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL...