Recherches populaires
121 résultats trouvés pour taxes
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...eil tenue le 11 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougi e APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU u nanimement LE CONSEIL MUNICI...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 25 novembre 2002; IL EST PROPOSÉ par monsieur le Conseiller S erg e Paque t APPUYÉ par madame la Conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNIC...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...nseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈ TE CE QUI SUIT: 1. Un mode de tar...
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Concernant la prévention des incendies
...ue tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par ma dame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈT...
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Concernant les nuisances
...enue le 13 novembre 2006; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése n...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE...
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Procès-verbal du 26 septembre
...lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 12 septembre
...12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Procès-verbal du 15 août
...uel le 15 août 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron et Jean -Pierre Fortier . Formant quor...
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Procès-verbal du 12 décembre
Saint-Georges, le 5 décembre 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Procès-verbal du 12 décembre
...12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du cons...
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Procès-verbal du 28 novembre
...28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...t a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE...
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Procès-verbal du 14 novembre
...14 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Procès-verbal du 24 octobre
...e 24 octobre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du cons...
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Procès-verbal du 11 octobre
...au lieu habituel le 11 octobre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean- Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e 17 janvier 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Procès-verbal de 26 janvier
Saint-Georges, le 24 janvier 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillè...
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Procès-verbal du 14 février
...e 14 février 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous...
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Procès-verbal du 28 février
...au lieu habituel le 28 février 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil...
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Procès-verbal du 14 mars
...l le 14 mars 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du cons...
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Procès-verbal du 28 mars
...ue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du cons...
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Procès-verbal du 11 avril
...le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Procès-verbal du 25 avril
...le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...