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283 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 27 décembre
...'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 22...
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Procès-verbal du 11 décembre
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assem...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-George...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...ecteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assembl...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...recteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...u projet de mise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 9 septembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...23 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-George...
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Avis de promulgation - 22 novembre
...nt le Règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-George...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...appelées à se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de pe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2023 qui vous a été distribué ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-ge...
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Procès-verbal du 11 septembre
...; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 12 juin 2023 et de l’assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter à la g...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...trée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 1er janvier 2024. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...recteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...ecteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 41...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...recteur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...du projet de réaménagement de l’hôtel de ville; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par les consultants; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, directeur du Service des travaux publics, à l’effet...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...nt numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-George...